Nouvelles judiciaires - Un employé meurt au travail: Booth Centennial Healthcare Linen Services reçoit des amendes s'élevant à 90 000 $



    BRAMPTON, ON, le 20 mai /CNW/ - Booth Centennial Healthcare Linen
Services, une blanchisserie de Mississauga qui fournit ses services à des
établissements de soins de santé, a été condamnée, le 11 mai 2009, à payer des
amendes s'élevant à 90 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la
sécurité au travail. Un de ses employés a perdu la vie au travail.
    En novembre 2006, le ministère du Travail avait vérifié, à la
blanchisserie que l'entreprise exploite à Mississauga (Northwest Drive), si
les règlements relatifs à la santé et à la sécurité étaient observés. Il avait
alors ordonné à l'entreprise de réaliser une vérification technique de
certains de ses appareils.
    L'entreprise avait retenu les services d'une firme d'experts-conseils en
santé et sécurité pour qu'elle examine certains appareils et détermine s'ils
étaient sécuritaires. Le 4 décembre 2006, un ingénieur dont les services
avaient été sous-traités par la firme d'experts-conseils a examiné les
appareils et recommandé des modifications.
    L'entreprise a fait les modifications le 12 décembre 2006, puis a obtenu,
ce jour-là, une copie du rapport sur la vérification de la sécurité des
machines. Il avait été noté dans le rapport que des travailleurs pourraient
être coincés par la goulotte de certaines laveuses essoreuses.
    Le 2 janvier 2007, un ingénieur professionnel a présenté une formule
signée à Booth Centennial dans laquelle il avait indiqué qu'il "était peu
probable" que les laveuses essoreuses ne mettent un travailleur en danger et
qu'elles étaient conformes aux normes de la Loi sur la santé et sécurité au
travail.
    L'entreprise n'avait pas averti son personnel, par des écriteaux ou une
politique écrite, du risque que cela représentait. Elle n'avait pas non plus
remis, à son comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, une copie du
rapport sur la vérification de la sécurité des machines.
    Le 26 avril 2007, un travailleur a subi des blessures mortelles lorsqu'il
a été pris entre la goulotte et le hublot d'une des laveuses essoreuses.
    La société Booth Centennial Healthcare Linen Services a plaidé coupable à
l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail
lorsqu'elle n'avait pas veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce que
le travailleur fût conscient des dangers associés à l'utilisation d'une
laveuse essoreuse. Elle a reçu une amende de 60 000 $ pour cette infraction.
L'entreprise a également plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la
loi susmentionnée lorsqu'elle n'avait pas remis, à son comité mixte sur la
santé et la sécurité au travail, une copie du rapport sur la vérification de
la sécurité des machines. Elle a reçu une amende de 30 000 $ pour cette
infraction.
    Les amendes ont été imposées par Madame la Juge Katherine McLeod. Outre
ces amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur
les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier
du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte
criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    7755, rue Hurontario
                    Brampton (Ontario)

    Juge :          Madame la Juge Katherine McLeod

    Date de la
    condamnation :  Le 11 mai 2009

    Partie
    défenderesse :  Booth Centennial Healthcare Linen Services

    Affaire :       Infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail

    Condamnations : Alinéa 25 (2) d) de la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail
               (http://webx.newswire.ca/click/?id=957ad499da7028e)
                    Paragraphe 7 (14) du Règlement de l'Ontario 851
    (www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_900851_e.htm#BK6)
                    Alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail
               (http://webx.newswire.ca/click/?id=ae7cd5c722f7d88)

    Avocat de
    la Couronne :   David McCaskill

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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter.
                      (http://twitter.com/OntMinLabour)

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Jackie Rancourt, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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