Nouvelles judiciaires - Un employé est blessé au travail: Sora Contractors Ltd. reçoit une amende de 70 000 $



    TORONTO, le 27 oct. /CNW/ - La société Sora Contractors Ltd. a été
condamnée à payer une amende de 70 000 $, après avoir plaidé coupable à une
infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés
a subi des blessures sur un chantier de services d'intérêt public. La sentence
a été prononcée le 23 octobre 2008, au palais de justice de l'ancien hôtel de
ville de Toronto.
    Monsieur le juge de paix Odida Quamina a entendu des témoignages selon
lesquels un travailleur, qui était au service du défendeur, avait enlevé, le 9
mai 2007, à Toronto (99 Signet Drive), une palette en bois qui recouvrait une
bouche d'égout, afin d'entrer dans l'égout et y terminer des travaux. Le
travailleur est ensuite sorti de l'égout pour se rendre à un autre endroit du
chantier. Il n'a pas remis la palette sur la bouche d'égout. Un peu plus tard,
le conducteur d'un bulldozer, qui était, lui aussi, au service du défendeur, a
garé son bulldozer, s'est dirigé vers la bouche d'égout et est tombé dans
l'égout. Il a subi de graves blessures à la cheville gauche, au dos et à la
tête. Il a dû être retiré de l'égout au moyen d'un matériel de secours.
    La société Sora Contractors Ltd. a été condamnée à payer une amende
de 70 000 $ pour ne pas avoir veillé, comme le prescrit son devoir
d'employeur, à ce que fussent prises, sur le chantier, les mesures que prévoit
le paragraphe 26.3(2) du Règlement de l'Ontario 213/91, afin d'empêcher qu'un
travailleur tombe à travers une ouverture percée sur une surface de travail.
Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    Outre l'amende de 70 000 $, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100
que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
    -------------------------------------------------------------------------

                           Renseignements généraux
                           -----------------------

    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       Ancien hôtel de ville de Toronto
                       60, rue Queen Est
                       Toronto (Ontario)

    Juge :             Juge de paix Odida Quamina

    Date :             Le 23 octobre 2008

    Partie
    défenderesse :     Sora Contractors Ltd.

    Affaire :          Infraction à la
                       Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :      Catherine Glaister

    -------------------------------------------------------------------------
    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
                             --------------------
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.