Nouvelles judiciaires - Un employé est blessé au travail: Solis Mexican Foods Inc. reçoit une amende de 60 000 $



    STRATFORD, ON, le 20 janv. /CNW/ - La société Solis Mexican Foods Inc. a
été condamnée, le 13 janvier 2009, à payer une amende de 60 000 $ parce qu'un
de ses employés a été blessé au travail. Elle avait été accusée d'une
infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. La société, dont
le siège social est situé à Stratford, fabrique des produits à base de farine
et de mais.
    Le 9 septembre 2007, un employé de l'entreprise, située sur la rue James
Sud à St. Marys, faisait fonctionner une découpeuse de croustilles au mais. Il
a remarqué que de la pâte s'accumulait sous les rouleaux de la machine et a
tenté de dégager à la main l'accumulation de pâte pendant que la machine était
encore en marche. L'employé s'est pris la main dans la machine et a subi de
graves blessures.
    Une enquête du ministère du Travail a révélé que la découpeuse de
croustilles au mais n'était pas dotée d'un dispositif de protection pour
prévenir l'accès à ses pièces mobiles. La société Solis Mexican Foods Inc. a
plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément à son rôle
d'employeur et à l'alinéa 24 du Règlement de l'Ontario 850/90 (établissements
industriels), à ce que les mesures et les marches à suivre soient suivies. Il
s'agit d'une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par Monsieur le juge de paix Terence Steenson de
la Cour de justice de l'Ontario à Stratford. Outre l'amende, la cour a imposé
la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales.
La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial
dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Endroit :             Cour de justice de l'Ontario
                          1, rue Huron, salle d'audience 300
                          Stratford (Ontario)

    Juge :                Juge de paix Terence Steenson

    Date :                13 janvier 2009

    Partie
    défenderesse :        Solis Mexican Foods Inc.

    Affaire :             Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de la
    Couronne :            Natasha Wilson

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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