Nouvelles judiciaires - Un employé est blessé au travail: Sherwin-Williams Canada Inc. reçoit une amende de 60 000 $



    ST. CATHARINES, ON, le 20 mai /CNW/ - Sherwin-Williams Canada Inc., une
entreprise qui fabrique des peintures, a été condamnée, le 15 mai 2009, à
payer une amende de 60 000 $ à la suite d'une infraction à la Loi sur la santé
et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.
    Le 6 décembre 2007, un travailleur à l'usine que Sherwin-Williams
exploite à Grimsby (13 Iroquois Trail) s'est fait prendre la main entre deux
rouleaux d'une extrudeuse à peinture lorsqu'il avait voulu enlever de la
peinture collée aux rouleaux. Sa main et son bras ont été entraînés dans la
machine, ce qui lui a causé de graves blessures à l'avant-bras.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le point de
pincement des rouleaux n'était pas muni d'un dispositif de protection, parce
qu'il y avait un trou de 20 sur 23 centimètres (9 sur 8 pouces) au centre de
la grille qui aurait dû empêcher le contact avec le point de pincement de la
machine. Le travailleur avait passé sa main dans ce trou lorsqu'il avait tenté
de nettoyer les rouleaux.
    La société Sherwin-Williams Canada Inc. a été reconnue coupable d'avoir
enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'elle n'avait
pas veillé à ce que le point de pincement entre les rouleaux fût muni d'un
dispositif de protection qui en aurait bloqué l'accès.
    L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix D. J. Cowan. Outre
l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur
les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier
du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte
criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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                 Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                                59, rue Church
                                St. Catharines (Ontario)

                 Juge :         Juge de paix Donna J. Cowan

         Date de la
         condamnation :         Le 15 mai 2009

               Partie
         défenderesse :         Sherwin-Williams Canada Inc.

              Affaire :         Infraction à la Loi sur la santé et la
                                sécurité au travail

         Condamnation :    Article 25 du Règlement de l'Ontario 851/90,
            (http://webx.newswire.ca/click/?id=957ad499da7028e)
                           alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et
                           la sécurité au travail
            (http://webx.newswire.ca/click/?id=ae7cd5c722f7d88)

              Avocate
       de la Couronne :         Linda H-C. Chen

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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter.
                     (http://twitter.com/OntMinLabour)

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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