Nouvelles judiciaires - Un employé est blessé au travail: Nestlé Canada reçoit une amende de 70 000 $



    TORONTO, le 14 août /CNW/ - La société Nestlé Canada Inc. a été condamnée
par la Cour de justice de l'Ontario, le 7 août 2008, à payer une amende de
70 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation relié à une
blessure qu'un de ses employés a subie au travail.
    Le 21 août 2007, un employé avait été chargé de nettoyer une machine de
coulage de crème à l'usine de l'entreprise, à Toronto (72 Sterling Road), où
sont fabriquées les barres de chocolat Coffee Crisp. La machine était utilisée
pour disposer en couches les ingrédients qui entrent dans la fabrication des
barres de chocolat. Les rouleaux de la machine tournaient quand l'employé a
essayé de les nettoyer à l'aide d'un chiffon. Un de ses doigts a été pris par
les rouleaux. La blessure a nécessité une amputation.
    Une enquête du ministère du Travail a révélé que la machine n'avait pas
été arrêtée ni verrouillée avant d'être nettoyée.
    Nestlé Canada Inc. a plaidé coupable, devant Monsieur le juge de paix
Jacob Bruinewood, à l'accusation de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son
devoir d'employeur, à ce que fussent prises les mesures prescrites par
l'article 75 du Règlement 851. Cela représente une infraction à l'alinéa
25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
        -------------------------------------------------------------
                           Renseignements généraux
                           -----------------------

         Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                         60, rue Queen Ouest, salle d'audience "C"
                         Brampton (Ontario)

         Juge :          Juge de paix Jacob Bruinewood

         Date :          Le 7 août 2008

         Partie
         défenderesse :  Nestlé Canada Inc.

         Affaire :       Infraction à la
                         Loi sur la santé et la sécurité au travail

         Avocate de
         la Couronne :   Courtney Harris

        -------------------------------------------------------------

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.