Nouvelles judiciaires - Un employé est blessé au travail: Domtar Inc. reçoit une amende de 87 000 $



    WAWA, ON, le 20 avr. /CNW/ - Domtar Inc., une entreprise québécoise
établie à Montréal, qui fabrique des produits à base de bois et de pâtes et
papiers à des usines au Canada et aux Etats-Unis, a été condamnée, le 16 avril
2009, à payer une amende de 87 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé
et la sécurité au travail. Un de ses employés avait été blessé au travail.
    Le 20 mars 2007, un électricien exécutait des travaux d'entretien sur une
machine à l'usine que Domtar exploite à White River. Quand il a vérifié la
tension à l'intérieur d'un tableau de distribution électrique de la machine,
il y a eu une explosion qui a causé une décharge électrique. La décharge lui a
brûlé le visage et une main.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le
travailleur ne portait pas de gants en caoutchouc ni un masque protecteur.
    Domtar Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé,
comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce que le travailleur ait utilisé
des dispositifs de protection et des méthodes convenables pour se protéger
contre un choc et des brûlures électriques.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Pierre Leclerc. Outre
cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    40, avenue Broadway
                    Wawa (Ontario)

    Juge :          Juge de paix Pierre Leclerc

    Date de la
    condamnation :  Le 16 avril 2009

    Partie
    défenderesse :  Domtar Inc.

    Affaire :       Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail

    Condamnation :  Paragraphe 42.1 (2) du Règlement de l'Ontario 851/90
    (http://webx.newswire.ca/click/?id=67ee9c674abeb21)

    Avocat de
    la Couronne :   Shantanu Roy

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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter
                      (http://twitter.com/OntMinLabour)

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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