Nouvelles judiciaires - Un employé est blessé au travail: Brant Corrosion Control Inc. reçoit une amende de 60 000 $ et deux superviseurs reçoivent chacun une amende de 5 000 $



    BRANTFORD, ON, le 5 févr. /CNW/ - La société Brant Corrosion Control Inc.
(une entreprise établie dans le comté de Brant, qui remet à neuf des
réservoirs en acier) a été condamnée, le 29 janvier 2009, à payer une amende
de 60 000 $ pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au
travail. L'affaire est reliée à des blessures qu'un de ses employés a subies
au travail. Egalement impliqués dans cette affaire sont deux de ses
superviseurs, Michael Partington et Roy Arbogast. Ils ont chacun reçu une
amende de 5 000 $.
    Le 24 septembre 2005, un travailleur aux installations de l'entreprise,
situées sur Garnet Road dans le comté de Brant, décapait par grenaillage
l'intérieur d'un grand réservoir. Lorsqu'il travaillait sur une plateforme
faite de simples planches, il est tombé au fond du réservoir, d'une hauteur
d'environ deux mètres. Il a subi de graves blessures à une jambe.
    Dans le cadre de l'enquête du ministère du Travail, on a constaté que la
plateforme n'avait pas été munie d'un garde-corps, et que Brant Corrosion
Control n'avait ni formé ni supervisé correctement son employé pour qu'il
puisse travailler sans danger, à une certaine hauteur, dans des réservoirs.
    Après le procès, la société Brant Corrosion Control a été reconnue
coupable de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce
que le côté ouvert d'une plateforme fût muni d'un garde-corps. Elle a
également été déclarée coupable de ne pas avoir remis de l'information et
donné des directives à un travailleur, et de ne pas l'avoir supervisé, pour
qu'il ait pu protéger sa santé et assurer sa sécurité lorsqu'il travaillait, à
une certaine hauteur, dans des réservoirs. Les deux superviseurs ont été
reconnus coupables de ne pas avoir veillé à ce que la plateforme qu'utilisait
le travailleur qui s'est blessé fût munie d'un garde-corps.
    Monsieur le Juge L.P. Thibodeau a imposé à la société Brantford Corrosion
Control Inc. une amende de 10 000 $ pour le premier chef d'accusation et une
amende de 50 000 $ pour le deuxième. Les deux superviseurs ont chacun reçu une
amende de 5 000 $ pour leurs condamnations. Outre ces amendes, la cour a
imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement
provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    44, rue Queen, salle d'audience no 2
                    Brantford (Ontario)

    Juge :          Juge L.P. Thibodeau

    Date :          Le 29 janvier 2009

    Parties
    défenderesses : Brantford Corrosion Control Inc. et les superviseurs
                    Michael Partington et Roy Arbogast

    Affaire :       Infractions à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Condamnations

                    Brant Corrosion Control Inc. :
                    -  alinéa 13 (1) b) du Règlement de l'Ontario 851/90
                       (http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/BK8),
                       alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité
                       au travail
                    (http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/s25s1);
                    -  alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité
                       au travail
                    (http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/s25s1).

                    Michael Partington et Roy Arbogast :
                    -  alinéa 13 (1) b) du Règlement de l'Ontario 851/90,
                       (http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/BK8)
                       alinéa 27 (1) a) de la Loi sur la santé et la sécurité
                       au travail
                    (http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/s27s1).

    Avocate de
    la Couronne :   Judy Chan

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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