Nouvelles judiciaires - Un employé est blessé au travail : TSC Stores GP Inc. reçoit une amende de 75 000 $



    OWEN SOUND, ON, le 13 janv. /CNW/ - La société TSC Stores GP Inc, un
détaillant de matériel agricole et de quincaillerie basée à London, a été
condamnée, le 9 janvier 2009, à payer une amende de 75 000 $ parce qu'un de
ses employés a été blessé au travail à son magasin d'Owen Sound. Elle avait
été accusée d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Le 2 mai 2007, au magasin de la société à Owen Sound, deux employés
déplaçaient un véhicule utilitaire pour le garer pendant la nuit à un endroit
fermé à clé. Lorsque le conducteur du véhicule a pris un tournant à haute
vitesse, le véhicule a basculé, puis a dérapé. Le conducteur s'est fracturé
une jambe. Son passager n'a pas été blessé.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a conclu que l'employeur
n'avait pas donné au conducteur de l'information et des directives adéquates
sur la façon de conduire le véhicule. TSC Stores GP Inc. a plaidé coupable à
l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément à son rôle d'employeur et à
l'alinéa 54 (1) d) du Règlement de l'Ontario 851/90 (établissements
industriels), à ce qu'un appareil mobile soit utilisé par une personne
compétente. Cela représente une infraction à l'alinéa (25) (1) c) de la Loi
sur la santé et la sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par Monsieur le juge de paix Robert T. Gay, à la
Cour de justice de l'Ontario siégeant à Owen Sound. Outre l'amende, la cour a
imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement
provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    611, 9e avenue Est, salle d'audience no 1
                    Owen Sound (Ontario)

    Juge :          Juge de paix Robert T. Gay

    Date :          Le 9 janvier 2009

    Partie
    défenderesse :  TSC Stores GP Inc.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :   Courtney Harris
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    Disponible en français

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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