Nouvelles judiciaires - Un détaillant de jouets reçoit une amende de 50 000 $ à la suite d'une blessure subie par un travailleur



    HAMILTON, ON, le 5 juin /CNW/ - Le 2 juin 2008, Toys "R" Us (Canada)
Ltd., dont le siège social se trouve à Concord, en Ontario, a plaidé coupable
et a reçu une amende de 50 000 $ à la cour de justice de l'Ontario à l'égard
d'une blessure subie par un travailleur.
    M. Don M. Stevely, juge de paix, a appris que, le 30 mars 2007, un
employé de Toys "R" Us qui travaillait à un magasin de la compagnie, au 970 de
la rue Upper Wentworth, à Hamilton, est monté sur une échelle de 2,4 mètres,
dans une réserve, pour récupérer un tricycle situé dans une boîte placée sur
la tablette supérieure. Du fait de la grosseur de la boîte, le travailleur ne
pouvait pas descendre de l'échelle en y faisant face, ni en maintenant trois
points de contact avec celle-ci. Le travailleur est descendu en portant la
boîte, le dos faisant face à l'échelle. Il a perdu l'équilibre et est tombé au
sol, en heurtant un support à vêtements et en subissant des contusions et des
égratignures.
    Une enquête du ministère du Travail a trouvé que l'employé n'avait reçu
ni instruction, ni supervision, ni formation touchant l'utilisation
sécuritaire des échelles, bien que cette formation fît partie du programme de
santé et de sécurité de la compagnie. La compagnie a plaidé coupable de
n'avoir fourni, en sa qualité d'employeur, ni renseignements, ni instructions
ni supervision à un travailleur pour protéger la santé et la sécurité de
celui-ci. Ce fait est contraire à l'alinéa 25(2)a) de la Loi sur la santé et
la sécurité au travail.
    En plus de l'amende, la cour a imposé une suramende compensatoire de 25
p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est créditée à un compte spécial du gouvernement provincial pour l'assistance
aux victimes d'actes criminels.


    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :       Cour de justice de l'Ontario
                 45, rue Main, Hamilton, salle d'audience 300
                 Hamilton (Ontario)

    Juge :       M. Don M. Stevely, juge de paix

    Date :       Le 2 juin 2008, à 13 h 30

    Défendeur :  Toys "R" Us (Canada) Ltd.

    Affaire :    Infraction
                 à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de la Couronne :  M. William Robinson

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: M. Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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