Nouvelles judiciaires - Royal Edge Incorporated et un administrateur reçoivent des amendes s'élevant à 44 000 $ pour ne pas avoir observé des ordres en matière de santé et de sécurité



    BRAMPTON, ON, le 15 mai /CNW/ - Royal Edge Incorporated, une entreprise
établie à Brampton qui fabrique des bandes de finition pour des produits comme
des comptoirs de cuisine, a été condamnée, le 12 mai 2009, à payer une amende
de 40 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail
(la Loi). Elle n'avait pas observé un ordre donné par un inspecteur de la
santé et de la sécurité du ministère du Travail. Un de ses administrateurs,
Peter Boussoulas, a reçu une amende de 4 000 $, lui aussi, parce qu'il n'avait
pas veillé à ce que l'entreprise eût observé de nombreux ordres d'un
inspecteur.
    Le 16 août 2007, un inspecteur de la santé et de la sécurité dans
l'industrie s'était rendu à l'usine Royal Edge, à Brampton (1600, boulevard
Clark), pour y faire une inspection. Il y avait constaté que les rouleaux
d'une machine servant à fabriquer des bandes de finition n'étaient pas munis
d'un dispositif de protection. Il avait alors ordonné à l'entreprise de munir
la machine d'un tel dispositif avant le 20 août 2007.
    Avant cette inspection, l'inspecteur s'était rendu dans ce lieu de
travail sept fois entre le 27 juin 2006 et le 23 juillet 2007. Lors de ces
inspections, il avait donné à l'entreprise un total de 13 ordres reliés au
fait que des machines n'étaient pas munies d'un dispositif de protection, ce
qui est une infraction à la Loi. L'inspecteur avait donné d'autres ordres
reliés à d'autres infractions. En tout, il avait donné 44 ordres lors de neuf
vérifications sur place.
    L'inspecteur est retourné au lieu de travail le 9 octobre 2007, pour voir
si les ordres qu'il avait donnés avaient été observés. Il a constaté que 24
des 44 ordres n'avaient pas été observés, dont l'ordre donné le 16 août 2007
pour qu'une machine fût munie d'un dispositif de protection. Il a en outre
relevé six infractions relatives à l'absence d'un dispositif de protection sur
des machines utilisées aux neuf chaînes de production de l'usine.
    La société Royal Edge Incorporated a plaidé coupable à l'accusation
d'avoir enfreint la Loi lorsqu'elle n'avait pas observé un ordre donné par un
inspecteur. Peter Boussoulas n'avait pas veillé, comme le prescrit son devoir
d'administrateur, à ce que la société Royal Edge Incorporated eût observé de
nombreux ordres donnés par un inspecteur. Cela est une infraction à la Loi.
    Les amendes ont été imposées par Madame la Juge de paix D. Florence.
Outre ces amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la
Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'un acte criminel.

    

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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Salle d'audience B2
                    5, boulevard Ray Lawson
                    Brampton (Ontario)

    Juge :          Juge de paix D. Florence

    Date de la
    condamnation :  Le 12 mai 2009

    Partie
    défenderesse :  Royal Edge Incorporated

    Affaire :       Infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail

    Condamnations : Royal Edge Incorporated,
          alinéa 66 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
         (http://webx.newswire.ca/click/?id=a0bb2754e269f6d)

                    Peter Boussoulas,
          alinéa 32 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
          (http://webx.newswire.ca/click/?id=6dd377b9d66c786)

    Avocate de
    la Couronne :   Melanie Shulman
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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter.
                       http://twitter.com/OntMinLabour

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Jackie Rancourt, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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