Nouvelles judiciaires - Non-déclaration de travaux d'enlèvement d'amiante: une entreprise de Hanover reçoit une amende



    OWEN SOUND, ON, le 5 mars /CNW/ - Une entreprise qui possède et dirige
une maison de retraite, à Hanover, n'avait pas informé le ministère du Travail
qu'elle avait fait enlever quelque chose qui contenait de l'amiante. La Cour
de justice de l'Ontario lui a imposé une amende de 50 000 $.
    Monsieur le juge de paix Robert Gay a entendu des témoignages selon
lesquels des préposés à l'entretien, qui étaient au service de la société
Retirement Residences Genpar Inc., laquelle dirigeait une maison de retraite à
Hanover (101, 10e Rue), se trouvaient à cet endroit pour enlever une chaudière
de la chaufferie. La chaudière était isolée par de la chrysotile, un matériau
contenant de l'amiante.
    L'entreprise n'avait pas avisé le ministère qu'elle avait fait enlever
quelque chose qui contenait de l'amiante. Un tel avis est requis conformément
au paragraphe 11(1) du Règlement de l'Ontario 278/05. L'entreprise a plaidé
coupable à l'accusation d'avoir enfreint le paragraphe 66(1) de la Loi sur la
santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Salle d'audience no. 1
                    595, 9e Avenue Est
                    Owen Sound (Ontario)

    Juge :          Juge de paix Robert Gay


    Date :          Le 3 mars 2008

    Partie
    défenderesse :  Retirement Residences Genpar Inc.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail
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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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