Nouvelles judiciaires - National Steel Car Ltd. reçoit des amendes de 250 000 $ pour la mort d'un travailleur et des blessures causées à un autre travailleur



    HAMILTON, ON, le 21 oct. /CNW/ - Après avoir plaidé coupable à des chefs
d'accusation reliés à la mort d'un travailleur et à des blessures causées à un
autre travailleur, la société National Steel Car Ltd. a été condamnée à la
Cour de justice de l'Ontario, le 17 octobre 2008, à payer des amendes de 
250 000 $.
    Monsieur le juge J.D. Takach a entendu des témoignages selon lesquels le
19 septembre 2004, un travailleur soudait les côtés d'un wagon-tombereau et
utilisait une pompe hydraulique et une entretoise d'écartement pour aligner
correctement les pièces. Il réalisait cette tâche à l'usine de la société
National Steel Car Ltd., à Hamilton (602, avenue Kenilworth Nord). Il se
trouvait entre le mur arrière du wagon et l'entretoise d'écartement, lorsque
l'entretoise a mal fonctionné et l'a frappé sur la tête. Le travailleur a subi
un traumatisme contondant qui s'est avéré mortel. Il a été révélé, lors d'une
enquête du ministère du Travail, que la pompe hydraulique avait exercé une
trop forte pression pour l'entretoise d'écartement. Si une pompe à main avait
été utilisée au lieu d'une pompe hydraulique, les travailleurs auraient pu
surveiller la pression et l'entretoise n'aurait peut-être pas mal fonctionné.
La société National Steel Car Ltd. a été condamnée à payer une amende de 
200 000 $, car elle n'avait pas veillé, comme le prescrit son devoir
d'employeur, à ce que toutes les précautions raisonnables fussent prises dans
les circonstances afin de protéger un travailleur. Cela représente une
infraction à l'alinéa 25(2)h) de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
    Lors d'un autre accident, le 9 mars 2006, un employé de la société
National Steel Car était en train d'appliquer, par décalcomanie, des images
sur les côtés d'un wagon pendant que des passerelles latérales (de grandes
pièces d'acier grillagées) se déplaçaient au-dessus de lui sur un appareil de
montage. Une passerelle est tombée de l'appareil de montage et a frappé le
travailleur, qui a subi de graves blessures aux mains, à une jambe et à un
pied. Une enquête du ministère du Travail a révélé que l'espace au-dessus du
travailleur était muni d'une barrière protectrice, mais qu'il y avait
suffisamment de place pour laisser passer la passerelle et pour que celle-ci
frappe le travailleur qui se trouvait au-dessous. La société National Steel
Car Ltd. a été condamnée à payer une amende de 50 000 $, car elle n'avait pas
veillé, comme le prescrit son devoir d'employeur, à ce que fussent prises
toutes les mesures que prévoit le paragraphe 45(a) du Règlement de l'Ontario
851/90. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la
santé et la sécurité au travail.
    Outre les amendes indiquées plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                 Cour de justice de l'Ontario
                           Palais de justice de Hamilton
                           45, rue Main Est
                           Hamilton (Ontario)

    Juge :                 J.D. Takach

    Date :                 Le 17 octobre 2008

    Partie
    défenderesse :         National Steel Car Ltd.

    Affaire :              Infractions à la
                           Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de
    la Couronne :          David McCaskill

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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