Nouvelles judiciaires - Linamar reçoit 550 000 $ en amendes pour deux décès et une blessure



    GUELPH, ON, le 30 juill. /CNW/ - La Linamar Corporation et la société
Linamar Holdings Inc., de Guelph, ont reçu au total, à elles deux, 550 000 $ à
la suite de plaidoyers de culpabilité se rapportant à une blessure et à deux
décès survenus sur le lieu de travail.
    Linamar est un fabricant mondial de pièces d'automobile qui exerce son
activité par l'intermédiaire de plusieurs divisions et compagnies.
    Le 28 octobre 2005, à l'usine de Linamar sise à Ariss (Ontario), un
travailleur a été mortellement blessé quand il faisait fonctionner une meule,
dont les pièces mobiles étaient renfermées au-dessous d'une hotte mobile et
d'une hotte fixe. Le travailleur a été coincé à un point de pincement situé
entre les deux hottes et il a été écrasé. La Linamar Corporation, exerçant son
activité à titre de Division de fabrication d'Ariss, a plaidé coupable de ne
pas avoir offert de protection appropriée contre l'équipement, protection
exigée par les mesures et les méthodes prescrites à l'article 25 du règlement
de l'Ontario 851, à l'encontre de l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et
la sécurité au travail. L'amende a été de 225 000 $.
    Le 1er mai 2006, à l'usine de Linamar située au 148 Arrow Rd. (Guelph),
un travailleur a été électrocuté quand il a saisi une chaîne électrisée fixée
à une grue. Les grues électriques servent à déplacer les pièces d'automobile
sur le lieu de travail. Une des grues présentait des défectuosités électriques
et était débranchée à la fin du poste. Un travailleur du poste suivant l'a
rebranchée, sans remarquer d'anomalie, et la remise en service. Le travailleur
a été électrocuté en saisissant une chaîne fixée à cette grue défectueuse et
électrisée, en se tenant à la chaîne d'une autre grue qui a servi de masse.
Linamar Holdings Inc., exerçant son activité sous le nom de Camtac
Manufacturing, a plaidé coupable de ne pas avoir veillé, à titre d'employeur,
à ce que la grue soit entretenue en bon état, contrairement à ce qu'exige
l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'amende
s'est élevée à 225 000 $.
    Le 16 août 2007, un travailleur a subi une grave blessure à la main à
l'usine de Linamar située au 150 Arrow Rd., dans le canton de Guelph-Eramosa.
Le préposé à l'entretien changeait un filtre dans un filtre à pression qui
recycle le réfrigérant des machines de l'usine. La main du travailleur a été
coincée et écrasée entre deux compartiments de la machine. Une enquête du
ministère du Travail a constaté que les travailleurs n'ont pas placé de cale
de sécurité entre les deux compartiments afin d'empêcher les mouvements avant
de tenter de changer le filtre. Linamar Holdings Inc., exerçant son activité
sous le nom de Camcor Manufacturing, a plaidé coupable, comme employeur, de ne
pas avoir veillé à l'observation des mesures et des méthodes de l'article
75(b) des règlements industriels, à l'encontre de l'alinéa 25(1)c) de la Loi
sur la santé et la sécurité au travail. L'amende s'est élevée à 100 000 $.
    Outre les amendes imposées par le juge de paix Z. Radulovic, la cour a
imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est créditée à un compte spécial du
gouvernement provincial pour l'assistance aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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        Lieu :            Cour de justice de l'Ontario
                          55 Wyndham Street, salle d'audience 1
                          Guelph (Ontario)

        Juge :            Juge de paix Z. Radulovic

        Date :            Le 30 juillet 2008

        Défendeurs :      La Linamar Corporation et Linamar Holdings Inc.

        Affaire:          Infraction
                          à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

        Avocat de
        la couronne :     Daniel Kleiman
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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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