Nouvelles judiciaires - Le Comté de Lambton reçoit une amende de 135 000 $ après la mort d'un de ses employés



    SARNIA, ON, le 9 juill. /CNW/ - Le comté de Lambton a été condamné le 7
juillet 2008, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de 135 000
$ après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation relié à la mort d'un de
ses employés.
    Monsieur le juge de paix Sidney Ponson a entendu des témoignages selon
lesquels un employé du service des travaux publics du comté de Lambton a été
électrocuté, le 21 juillet 2006, lorsqu'il est entré en contact avec du sable
humide et un camion-benne sous tension avec lequel il travaillait. Des
travailleurs étalaient du gravier le long de l'accotement de la route Petrolia
Line, dans le canton de Brooke-Alvinton. Le travailleur qui a été électrocuté
se tenait sur un épandeur. Le camion-benne d'un entrepreneur sous-traitant se
trouvait tout près. La benne du camion était levée et déchargeait du sable
humide. La benne a touché des câbles électriques aériens. Inconscient du
danger, l'employé des travaux publics de Lambton est descendu de l'épandeur et
a mis les pieds dans le sable humide que déchargeait le camion qui était alors
sous tension, parce qu'il touchait des câbles électriques. C'est à ce
moment-là qu'il a été électrocuté.
    Le comté de Lambton (Corporation of the County of Lambton) a plaidé
coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir de constructeur, lorsqu'il
n'avait pas veillé à ce qu'un signaleur fût posté en tout temps sur le
chantier, pour prévenir le personnel lorsque celui-ci travaillait près d'un
câble électrique aérien. Cela représente une infraction au paragraphe 188(8)
du Règlement de l'Ontario 213/91 et à l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur la santé
et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                        Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Sarnia (Ontario)

    Juge de paix :  Sydney Ponson

    Date :          Le 7 juillet 2008

    Partie
    défenderesse :  Corporation of the County of Lambton

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de
    la Couronne :   David McCaskill

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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