Nouvelles judiciaires - Lakeport Brewing GP Inc. condamné à une amende de 50 000 $ après qu'un travailleur a été blessé



    HAMILTON, ON, le 20 janv. /CNW/ - Lakeport Brewing GP Inc., un producteur
de bière de Hamilton, a été condamné à une amende de 50 000 $, le 20 janvier
2009, pour une violation aux règles de santé et de sécurité, après qu'un
travailleur a été blessé.
    Le 20 juillet 2007, un mécanicien de piste, de l'établissement de la
société de la rue Burlington à Hamilton, était occupé à réparer un galet
grinçant sur un tapis transporteur. Le travailleur était accroupi sous le
tapis transporteur en marche pour vaporiser un produit lubrifiant sur le
galet, lorsque sa main s'est trouvée coincée et tirée entre le galet et la
courroie du transporteur. Le bras du travailleur a été cassé et des os de sa
main ont été écrasés.
    L'enquête du ministère du Travail a révélé que le transporteur n'était
pas protégé pour empêcher l'accès au point de pincement entre le galet en
marche et la courroie du transporteur. Lakeport Brewing GP Inc. a plaidé
coupable à l'infraction d'avoir omis, en tant qu'employeur, de veiller à ce
que l'équipement, le matériel et les dispositifs de protection, prescrits par
l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851/90 relatif aux établissements
industriels, soient fournis. Cette omission est contraire à l'alinéa 25 (1) a)
de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par le juge de paix Hugh Brown de la Cour de
justice de l'Ontario, à Hamilton. Outre l'amende, le tribunal a également
imposé une suramende de 25 pour 100 du total, destinée à un fonds d'aide aux
victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient en aide aux
victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :        Cour de justice de l'Ontario
                  45, rue Main E, salle d'audience 320
                  Hamilton (Ontario)

    Juge :        Juge de paix Hugh Brown

    Date :        20 janvier 2009, 10 h 30

    Défendeur :   Lakeport Brewing GP Inc.

    Affaire :     Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Procureur de
    la Couronne : Brian Fukuzawa
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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