Nouvelles judiciaires - La compagnie Grant Forest Products reçoit une amende de 90 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité



    NORTH BAY, ON, le 30 juill. /CNW/ - Le 25 juillet 2008, la compagnie
Grant Forest Products Inc. a reçu une amende de 90 000 $ après avoir été jugée
coupable, le 19 juin 2008, de deux infractions à la Loi sur la santé et la
sécurité au travail ayant entraîné des blessures pour un employé.
    Le 19 février 2002, un travailleur a subi des blessures aux jambes après
avoir chuté de près de sept mètres dans un puits vertical quand il était dans
un crible utilisé pour séparer les gros copeaux de bois des petites
particules. Une enquête du ministère du Travail a établi que le travailleur ne
portait pas de dispositifs antichutes. L'incident est survenu à l'usine de
Grant Forest Products, à Englehart. La compagnie Grant Forest Products avait
engagé la Wabi Development Corporation pour l'inspection et l'entretien de
l'équipement de l'usine. Le 2 décembre 2005, la compagnie Wabi Development a
elle aussi reçu une amende, de 50 000 $.
    A la suite d'un procès, il a été établi que la compagnie Grant Forest
Products a été coupable de ne pas veiller à ce qu'un travailleur, exposé au
risque de subir une chute de plus de trois mètres, porte un dispositif
antichutes approprié. Cela va en l'encontre de l'alinéa 25(1)c) de la Loi. On
a aussi établi que la compagnie Grant Forest Products a été coupable de ne pas
fournir d'information, ni d'instruction, ni de supervision pour protéger un
travailleur contre les chutes. Cela va à l'encontre de l'alinéa 25(2)a) de la
Loi.
    Les amendes ont été imposées par M. Gilles Lecouteur, juge de paix de la
Cour de justice de l'Ontario siégeant à North Bay. En outre, la cour a imposé
une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est créditée à un compte spécial du
gouvernement provincial pour l'assistance aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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       Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                      360, rue Plouffe, salle d'audience 301
                      North Bay (Ontario)

       Juge :         M. Gilles Lecouteur, juge de paix

       Date :         Le 25 juillet 2008, à 9 heures du matin

       Defendeur :    Grant Forest Products Inc.

       Affaire :      Infraction

                      à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

       Avocat de
       la couronne :  Daniel Kleiman

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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