Nouvelles judiciaires - Deux employés sont blessés au travail : amende de 60 000 $ pour Passaw Limited et amende de 10 000 $ pour un superviseur



    TIMMINS, ON,, le 2 févr. /CNW/ - La société Passaw Limited a été
condamnée, le 29 janvier 2009, à payer des amendes d'un montant de 60 000 $
après avoir été reconnue coupable de deux infractions à la Loi sur la santé et
la sécurité au travail. Jason Passaw, un superviseur, a lui aussi été reconnu
coupable d'une infraction à cette loi. Il a reçu une amende de 10 000 $.
L'affaire se rapporte à des blessures que deux employés ont subies au travail.
Passaw Limited est une entreprise locale qui fait du transport routier,
installe des clôtures et remet en état des terrains miniers.
    L'entreprise avait été retenue par contrat, le 14 février 2007, pour
réaliser des travaux à une mine, à South Porcupine. Un aide-mécanicien et un
travailleur manuel remplaçaient le goujon d'une roue d'un véhicule hors route.
Le goujon était brisé. Ils enlevaient la roue, lorsque la jante s'est fendue
et le pneu a explosé. Ils ont tous les deux été blessés.
    Passaw Limited a été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi et a reçu
une amende de 30 000 $. Elle n'avait pas veillé, conformément à son devoir
d'employeur, à ce que les travailleurs eussent été informés, dirigés et
supervisés afin d'enlever sans danger un pneu en caoutchouc sous tension,
monté sur une roue à pièces multiples. L'entreprise a été reconnue coupable
d'une deuxième infraction à la Loi et a reçu une amende de 30 000 $. Elle
n'avait pas veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce qu'un
dispositif fût utilisé pour empêcher qu'un travailleur fût blessé en réalisant
des travaux sur un pneu sous tension d'une roue à pièces multiples.
    Jason Passaw a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi et a reçu une
amende de 5 000 $. Il n'avait pas pris, comme le prescrit son devoir de
superviseur, la précaution raisonnable dans les circonstances d'indiquer à un
travailleur la façon sécuritaire d'enlever un pneu sous tension d'une roue à
pièces multiples. Il a également été reconnu coupable d'une deuxième
infraction à la Loi, et a reçu une amende de 5 000 $. Il avait manqué à son
devoir de superviseur, lorsqu'il n'avait pas veillé à ce qu'un employé eût
utilisé un dispositif pour éviter de se blesser lorsqu'il réparait un pneu en
caoutchouc sous tension, monté sur une route à pièces multiples.
    Les amendes ont été imposées par Monsieur le Juge de paix Alex Spence, à
la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Timmins. Outre ces amendes, la cour
a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement
provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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         Lieu :           Cour de justice de l'Ontario
                          38, rue Pine Nord
                          Timmins (Ontario)

         Juge :           Juge de paix Alex Spence

         Date :           Le 29 janvier 2009

         Parties
         défenderesses :  Passaw Limited et Jason Passaw

         Affaire :        Infractions à la
                          Loi sur la santé et la sécurité au travail

         Avocate de
         la Couronne :    Catherine Glaister

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    Available in English

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Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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