Nouvelles judiciaires - Deux employés sont blessés : Americana Resort Inc. reçoit une amende de 60 000 $



    ST. CATHARINES, ON, le 22 janv. /CNW/ - La société Americana Resort Inc.
a été condamnée, le 16 janvier 2009, à payer une amende de 60 000 $ après
avoir plaidé coupable à des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité
au travail. Deux de ses employés ont été grièvement blessés. Americana Resort
Inc. exploite l'établissement Americana Conference Resort and Spa, à Niagara
Falls, Ontario.
    Le 19 juin 2007, un employé de l'établissement Americana Resort et un
employé d'une entreprise de sécurité électrique et de sécurité-incendie
devaient remplacer un luminaire dans le plafond de l'endroit où se trouvent la
piscine et le parc d'attractions nautiques. Ils conduisaient une plate-forme
élévatrice pour se rendre à cet endroit, lorsqu'une roue du véhicule a
transpercé le couvercle en bois du réservoir d'une pompe d'assèchement, à côté
de la piscine. Les deux employés étaient attachés à la cage de la plate-forme
élévatrice, laquelle avait été élevée à une hauteur de 45 pieds. La machine a
basculé. Un des employés a heurté une chaise de maître-nageur. L'autre a
heurté une échelle de bassin. Ils ont tous les deux subi de graves blessures.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que l'employé de
l'établissement Americana Resort qui conduisait la plate-forme élévatrice
n'avait pas obtenu une formation pour utiliser une telle machine. Il ne savait
pas non plus que le couvercle du réservoir de la pompe d'assèchement ne
pouvait pas supporter le poids de la machine. La société Americana Resort Inc.
a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir d'employeur, car
elle n'avait pas montré à un travailleur qu'il était dangereux de conduire une
plate-forme élévatrice sur le couvercle en bois du réservoir d'une pompe
d'assèchement. Cela représente une infraction à l'alinéa 25 (2) d) de la Loi
sur la santé et la sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Bruce Phillips, de la
Cour de justice de l'Ontario siégeant à St. Catharines. Outre l'amende
indiquée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la
Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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         Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                         71, rue King
                         St. Catharines (Ontario)

         Juge :          Juge de paix Bruce Phillips

         Date :          Le 16 janvier 2009

         Partie
         défenderesse :  Americana Resort Inc.

         Affaire :       Infraction à la
                         Loi sur la santé et la sécurité au travail

         Avocat de
         la Couronne :   Dan Kleiman

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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