Nouvelles judiciaires - Des compagnies de l'Outaouais reçoivent une amende de 133 000 $ à la suite d'une blessure reçue par un travailleur



    OTTAWA, le 5 juin /CNW/ - Le 29 mai 2008, deux compagnies de l'Outaouais
ont reçu des amendes totalisant 133 000 $ à la Cour de justice de l'Ontario à
la suite d'un incident où un travailleur a été blessé.
    Mme Louisette Girault, juge de paix, a appris que, le 2 mai 2006, à un
chantier situé au 1961 Trim Rd., à Ottawa, un travailleur installait une
poutre pour supporter une ferme de toit quand la poutre a cédé et que le
travailleur est tombé de 9 à 11 mètres jusqu'au sol. Le travailleur était
employé par Horizon Construction Group Ltd., de Nepean, en Ontario,
sous-traitant engagé par Brigil Homes of Gatineau, au Québec, pour le
chantier. La Cour a appris que le travailleur ne portait pas de protection
contre les chutes et qu'il a subi de nombreuses blessures.
    Le 28 avril 2008, 6095186 Canada Inc., exploitant une entreprise sous le
nom de Brigil Homes of Gatineau, au Québec, a été jugé coupable de ne pas
avoir veillé, en sa qualité d'employeur, à ce qu'un travailleur soit
convenablement protégé suivant au moins une des méthodes prescrites de
protection contre les chutes. Ce fait enfreint l'alinéa 26.1(2) du règlement
de l'Ontario 213/91 et l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur la santé et la sécurité
au travail. Le 29 mai 2008, la compagnie a reçu une amende de 100 000 $. Au
même moment, Horizon Construction Group Ltd. a reçu une amende de 33 000 $
après avoir plaidé coupable de ne pas avoir veillé, en sa qualité d'employeur,
à ce que le travailleur soit convenablement protégé suivant au moins une des
méthodes prescrites de protection contre les chutes, contrairement à l'alinéa
26.1(2) du règlement de l'Ontario 213/91 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur
la santé et la sécurité au travail.
    En plus de l'amende, la cour a imposé une suramende compensatoire de 25
p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est créditée à un compte spécial du gouvernement provincial pour l'assistance
aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                   Cour de justice de l'Ontario
                             100 Constellation Court, salle d'audience 101
                             Ottawa (Ontario)

    Juge :                   Mme Louisette Girault, juge de paix

    Date :                   Le 29 mai 2008, à 9 heures

    Defendeurs :             Horizon Construction Group Ltd. et 6095186
                             Canada Inc., exerçant son activité sous le nom
                             de Brigil Homes

    Affaire :                Infraction
                             à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de la Couronne :  M. Shantanu Roy

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    Available in English

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Renseignements :

Renseignements: M. Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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