Nouvelles judiciaires - Dérogation à une ordonnance de versement du salaire: Le propriétaire de Blade Works reçoit une amende de 3 500 $



    BURLINGTON, ON, le 23 janv. /CNW/ - Glenn H. Chester, une entreprise de
Limehouse (Ontario) exerçant ses activités sous la dénomination Blade Works, a
reçu une amende de 3 500 $, le 19 janvier 2009, pour avoir enfreint la Loi sur
les normes du travail (LNT). Elle n'avait pas observé une ordonnance
l'obligeant à payer le salaire qu'elle devait à un ancien employé.
    Après avoir enquêté sur une plainte de non-paiement du salaire déposée
par un ancien employé, le ministère du Travail a conclu que le salaire n'avait
pas été payé à l'ancien employé conformément à la LNT. Une ordonnance de
versement d'un montant de 1 981,41 $ a été prise le 5 octobre 2006 à l'endroit
de M. Chester qui exerce ses activités sous la dénomination Blade Works. 
L'ordonnance n'a pas été observée.
    La partie défenderesse a plaidé coupable à l'accusation d'avoir dérogé à
une ordonnance prise par un agent des normes d'emploi en vertu du paragraphe
103 (8) de la LNT. Il s'agit d'une infraction à l'article 132 de la LNT.
    L'amende a été imposée par le juge de paix L. M. Mills de la Cour de
justice de l'Ontario à Burlington. Outre cette amende, la cour a imposé la
suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont
le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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           Lieu :            Cour de justice de l'Ontario
                             2021 Plains Road East
                             Burlington (Ontario)

           Juge :            Juge de paix L.M. Mills

           Date :            19 janvier 2009

           Partie
           défenderesse :    Glenn H. Chester, exerçant sous la dénomination
                             Blade Works

           Affaire :         Normes d'emploi

           Avocate de la
           Couronne :        Sarah Loosemore
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                             Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Jackie Rancourt, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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