Nouvelles judiciaires - Décès d'un travailleur: Highrise Window Technologies Inc. reçoit une amende de 160 000 $



    NEWMARKET, ON, le 8 avr. /CNW/ - Highrise Window Technologies Inc., une
entreprise de Concord, Ontario, qui fabrique des fenêtres d'immeubles de
grande hauteur, a reçu une amende de 160 000 $ le 3 avril 2009 pour avoir
enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'affaire est reliée
au décès de l'un de ses travailleurs.
    Le 19 septembre 2007, un travailleur taillait du verre à l'aide d'une
machine à tailler le verre, le chargeait sur un chariot puis le transportait
jusqu'à une machine à laver le verre. Pendant le déplacement, la roulette
arrière d'un chariot surchargé s'est brisée, puis du verre est tombé du
chariot coinçant le travailleur entre le verre tombé et la machine à tailler
le verre.
    Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé qu'en
soulevant les roulettes avant du sol et en traînant le chariot, une tension
excessive avait été placée sur les roulettes arrière. Une des roulettes
arrière s'est brisée, ce qui a provoqué le renversement du chariot et de sa
charge.
    Highrise Window Technologies Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne
pas avoir veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce que le verre
soit déplacé d'une façon qui ne mettrait pas le travailleur en danger.
    L'amende a été imposée par Monsieur le juge de paix Michael Frederiksen.
Outre l'amende, la cour a imposé une suramende de 25 pour 100, que prévoit la
Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                Cour de justice de l'Ontario
                          465 Davis Drive, salle T2
                          Newmarket (Ontario)

    Juge :                Juge de paix Michael Frederiksen

    Date de la
    condamnation :        Le 3 avril 2009

    Partie
    défenderesse :        Highrise Window Technologies Inc.

    Affaire :             Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Condamnation(s) :     Paragraphe 45 (b) du Règlement de l'Ontario 851;
                          Alinéa 21 (1) c) de la Loi sur la santé et la
                          sécurité au travail

    Avocate de la
    Couronne :            Alicia Gordon-Fagan
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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