Nouvelles judiciaires - David J. Cupido Construction Limited reçoit une amende de 52 000 $ pour ne pas avoir protégé des travailleurs contre une exposition à l'amiante



    KINGSTON, ON, le 21 avr. /CNW/ - David J. Cupido Construction Limited,
une entreprise établie à Kingston, a été condamnée, le 16 avril 2009, à payer
une amende de 52 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité
au travail. Des travailleurs avaient été exposés à de l'amiante.
    Le 22 mai 2007, des travailleurs avaient commencé des travaux de
construction dans un bâtiment situé au 1211, boulevard John Counter, à
Kingston, lorsqu'il fut constaté que des matériaux contenaient de l'amiante.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a déterminé que les
travailleurs avaient été exposés à de l'amiante et que la société David J.
Cupido Construction Limited n'avait pas pris la précaution raisonnable de
vérifier s'il y avait de l'amiante dans l'immeuble avant de commencer les
travaux. Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les
employeurs doivent veiller à ce que rien ne soit fait qui puisse déstabiliser
des matériaux qui pourraient contenir de l'amiante.
    La société David J. Cupido Construction Limited a plaidé coupable à
l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
parce qu'elle n'avait pas pris toutes les précautions raisonnables dans les
circonstances pour protéger des travailleurs, n'ayant pas vérifié, avant le
début des travaux, si des matériaux auraient pu contenir de l'amiante.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix R. Sculthorpe. Outre
cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       79, rue Wellington
                       Kingston (Ontario)

    Juge :             Juge de paix R. Sculthorpe

    Date de la
    condamnation :     Le 15 avril 2009

    Partie
    défenderesse :     David J. Cupido Construction Limited

    Affaire :          Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                       travail

    Condamnation :     Alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité
                       au travail
                     (http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/s25s2)

    Avocat de
    la Couronne :      Melanie Shulman

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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