Nouvelles judiciaires - Amende de 90 000 $ pour un fabricant d'explosifs dont un employé s'est blessé au travail



    HAMILTON, ON, le 9 juill. /CNW/ - Une entreprise établie à Calgary, qui
fabrique des explosifs, a été condamnée le 7 juillet 2008, à la Cour de
justice de l'Ontario, à payer une amende de 90 000 $ après avoir plaidé
coupable à un chef d'accusation pour une infraction à la Loi sur la santé et
la sécurité au travail. L'infraction est reliée à des blessures qu'un
travailleur a subies lorsqu'il déchargeait des explosifs de l'arrière d'un
camion.
    Monsieur le juge Richard E. Jennis a entendu des témoignages selon
lesquels deux employés de la société Dyno Nobel Canada Inc. avaient livré par
camion, le 9 mars 2007, des explosifs à une carrière située à Moxley Road et
Concession 4, à Hamilton. Les explosifs avaient été expédiés de l'entrepôt de
distribution de l'entreprise, à Hagersville. Les deux employés devaient
distribuer, de l'arrière du camion, des boîtes d'explosifs pesant chacune
25 kilogrammes. Chaque boîte devait être déposée à côté d'un trou creusé dans
le sol, où les explosifs seraient utilisés plus tard. Le travailleur qui se
tenait à l'arrière du camion croyait qu'il devait frapper sur le camion pour
signaler au conducteur qu'il pouvait avancer chaque fois qu'une boîte
d'explosifs avait été déposée près d'un trou. Le conducteur croyait, lui,
qu'il pouvait avancer dès qu'il voyait qu'une boîte d'explosifs avait été
déposée près d'un trou. Il ne croyait pas qu'il avait besoin d'un autre
signal. A un moment donné, une boîte ne fut pas déposée au bon endroit.
Croyant qu'il pouvait avancer parce qu'il avait vu que la boîte avait été
déposée sur le sol, le conducteur a fait marche avant. Au même instant, le
travailleur qui déchargeait les boîtes a voulu descendre du camion pour mettre
la boîte au bon endroit. Il a perdu l'équilibre et est tombé du camion. Il est
tombé de tout son poids sur une jambe, qui s'est fracturée.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a conclu que l'entreprise
n'avait pas fourni l'information, les directives et la supervision requises
afin de protéger la santé et la sécurité d'un travailleur, particulièrement en
ce qui concerne la façon sécuritaire de décharger des explosifs d'un camion.
Cela représente une infraction à l'alinéa 25(2)a) de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    45, rue Main Est, salle d'audience 308
                    Hamilton (Ontario)

    Juge de paix :  Richard E. Jennis

    Date :          Le 7 juillet, à 10 h

    Partie
    défenderesse :  Dyno Nobel Canada Inc.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :   Catherine Glaister

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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