Nouvelles judiciaires - Amende de 80 000 $ pour une entreprise de galvanisation dont un employé s'est blessé au travail



    BRAMPTON, ON, le 13 août /CNW/ - La société PMT Industries Limited,
exploitée sous le nom de Pure Metal Galvanizing, à Mississauga, a été
condamnée par la Cour de justice de l'Ontario, le 12 août 2008, à payer une
amende de 80 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation lié à
des blessures qu'un de ses employés a subies au travail.
    Madame la juge de paix Milagros Eustaquio-Syme a entendu des témoignages
selon lesquels un préposé aux travaux d'entretien, qui était au service de
l'entreprise, à l'usine de celle-ci (7470 Bren Road), avait été chargé, le
16 mai 2007, de mettre de la soude caustique sous forme solide (poudre ou
granulés) dans un bassin servant à nettoyer et à dégraisser des articles avant
leur galvanisation. Quand le travailleur a ouvert le récipient de soude
caustique, une partie de la soude est tombée dans le bassin, ce qui a provoqué
un jaillissement d'eau caustique, qui a causé des brûlures du troisième degré
à 25 p. 100 de son corps.
    L'entreprise a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé,
comme le prescrit son devoir d'employeur et l'article 6 du Règlement 860, à ce
qu'un employé qui travaille avec une substance réglementée, ou se trouve près
d'une telle substance, eût été informé des dangers associés à cette substance.
Sa négligence représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la
santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.


    
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                     Renseignements généraux
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    Lieu :           Cour de justice de l'Ontario
                     5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience "B2"
                     Brampton (Ontario)

    Juge de paix :   Milagros Eustaquio-Syme


    Date :           Le 12 août 2008


    Partie
    défenderesse :   PMT Industries Limited, exploitée sous le nom de Pure
                     Metal Galvanizing

    Affaire :        Infraction à la
                     Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :    Alicia Gordon-Fagan
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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