Nouvelles judiciaires - Amende de 70 000 $ pour une entreprise de Mississauga dont un employé s'est blessé au travail



    BRAMPTON, ON, le 13 août /CNW/ - Une entreprise établie à Mississauga,
qui fabrique des boîtes en carton, a été condamnée le 12 août 2008, par la
Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de 70 000 $ après avoir
plaidé coupable à un chef d'accusation lié à des blessures qu'un de ses
employés a subies au travail.
    Madame la juge de paix Milagros Eustaquio-Syme a entendu des témoignages
selon lesquels un employé de la société Cascades Canada Inc. travaillait, le
30 octobre 2007, à un appareil de manutention, quand la boîte du bas d'une
pile de 25 boîtes en carton a été prise sous la courroie transporteuse de
l'appareil. Lorsqu'il a essayé de dégager la boîte, un de ses doigts a été
pris dans la courroie. Lorsqu'il a essayé d'atteindre le bouton d'arrêt
d'urgence, sur le côté de la machine, un autre doigt a été pris dans la
courroie. Il a dû se faire amputer une partie des deux doigts.
    Une enquête du ministère du Travail a révélé que les "points de
pincement" sur les courroies et les roulettes n'étaient pas munis d'un
garde-main. Cela est une infraction à l'article 25 du Règlement de l'Ontario
851 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience "B2"
                       Brampton (Ontario)


    Juge de paix :     Milagros Eustaquio-Syme


    Date :             Le 12 août 2008

    Partie
    défenderesse :     Cascades Canada Inc.


    Affaire :          Infraction à la
                       Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :      Alicia Gordon-Fagan
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    Available in English

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Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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