Nouvelle session parlementaire - Des propositions pour favoriser le développement des régions du Québec

QUÉBEC, le 2 févr. /CNW Telbec/ - Loi-cadre sur l'occupation du territoire, diversification des sources de revenus des municipalités grâce à des redevances sur les ressources naturelles, temps d'arrêt et encadrement de l'exploitation des gaz de schiste, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) présente, à quelques jours du début de la session parlementaire à l'Assemblée nationale, ses attentes en regard de dossiers cruciaux pour l'avenir du milieu municipal et des régions du Québec.

« Le temps est venu de s'attarder aux véritables enjeux auxquels sont confrontées les communautés locales en dotant celles-ci de moyens réels de prendre en main leur avenir. Le gouvernement comme les partis d'opposition ont été sensibilités à nos demandes. Nous nous attendons maintenant à ce que l'ensemble des partis présents à l'Assemblée nationale s'engage résolument dans cette voie », déclare le président de la FQM, M. Bernard Généreux, en ajoutant qu'il est urgent que cela soit inscrit à l'agenda gouvernemental.

Une loi-cadre sur l'Occupation du territoire
La FQM est d'avis que les défis auxquels font actuellement face les régions du Québec requièrent que l'on s'y attaque non pas avec des mesures à la pièce, mais bien avec une stratégie globale, ce que permettrait de faire une loi-cadre sur l'occupation du territoire. Celle-ci devra, notamment, placer les municipalités locales et les MRC au cœur de la démarche si l'on veut permettre le déploiement d'un réel outil de développement au service des communautés de partout au Québec. Pour la FQM, cette loi-cadre se doit d'être l'une des pièces maîtresses du menu législatif.

Des mesures pour diversifier l'économie des régions

  • Redevances sur les ressources naturelles
    L'un des principaux défis auxquels les municipalités québécoises font face est celui de la diversification de leurs sources de revenus, lesquels dépendent actuellement à près de 70 % de la taxe foncière. Si les grands centres profitent d'une forte croissance et de la présence de nombreux sièges sociaux qui génèrent d'importants revenus fonciers, ce n'est cependant pas le cas pour les communautés en région. Dans ce contexte, la FQM est d'avis qu'il devient indispensable pour les milieux locaux de toucher des redevances substantielles sur les ressources naturelles et l'énergie. Après avoir manifesté une belle ouverture en créant, de concert avec le milieu municipal, un chantier sur la diversification des sources de revenus, le ministre Raymond Bachand doit profiter du prochain budget pour aller plus loin en permettant enfin aux communautés de bénéficier des retombées de l'exploitation des ressources de leurs territoires. La révision de la vieille Loi sur les mines représente d'ailleurs une opportunité unique de faire table rase des vieux modèles de développement pour repartir sur de nouvelles bases. Pour la FQM, cette révision doit absolument se traduire par une implication des élus municipaux aux décisions, de même que par l'obtention de redevances.
  • Gaz de schiste
    Les récents développements survenus dans le dossier des gaz de schiste confirment plus que jamais la justesse de la position adoptée par la FQM à cet égard. Rappelons que c'est à l'unanimité que les membres de la FQM ont adopté, lors du congrès d'octobre dernier, une résolution demandant au gouvernement de marquer un temps d'arrêt avant de poursuivre l'exploitation de cette ressource, question de bien mesurer les impacts et d'assurer un encadrement adéquat. « Cet enjeu de l'encadrement et de l'implication des communautés aux décisions qui les concernent est primordial à la suite des choses. Il ne faudrait pas que l'improvisation qui a marqué ce dossier fasse en sorte que l'on doive mettre une croix sur une filière qui, nous l'avons toujours reconnu, pourrait s'avérer porteuse de développement pour les communautés », fait valoir M. Généreux.
  • Stratégie entrepreneuriale
    La FQM appuie les démarches amorcées par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Clément Gignac, en vue de favoriser le développement de l'entrepreneuriat partout au Québec et croit plus que jamais à la nécessité d'une stratégie gouvernementale à cet égard. « Ce projet ambitieux vise à placer le goût d'entreprendre comme pierre d'assise de la création de richesses et d'emplois partout sur le territoire. Le gouvernement peut compter sur la collaboration de la FQM dans ce dossier, comme dans tous ceux qui concernent le développement des régions du Québec », indique M. Généreux.
  • Forêt de proximité
    Après avoir obtenu l'inscription du principe de forêt de proximité dans le nouveau régime forestier, la FQM demande maintenant au gouvernement de faire un pas de plus en rendant publique la politique de forêt de proximité et en confiant aux communautés des portions de territoire permettant d'assurer une viabilité économique. « Cette politique doit être dévoilée rapidement avant que les volumes de bois soient entièrement vendus aux enchères et qu'il ne reste rien pour les communautés », explique M. Généreux

D'autres mesures attendues pour le développement des communautés

  • Modernisation de la LAU
    Le gouvernement a entrepris de moderniser la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), ce qui a, notamment, conduit au dépôt, en décembre dernier, d'un avant-projet de loi qui reconnaît des principes fondamentaux mis de l'avant par la FQM, comme la subsidiarité et le fait que l'aménagement du territoire est une responsabilité politique relevant des élus municipaux. Au cours de la prochaine année, la FQM entend poursuivre ses actions afin de s'assurer que la nécessaire révision de cette loi vieille d'une trentaine d'années se traduise dans les faits pour les MRC par des schémas d'aménagement du territoire plus souples et mieux adaptés aux réalités locales.
  • Carte électorale
    La FQM a eu gain de cause, lorsque le gouvernement a annoncé la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales qui se serait traduit par une perte de poids inacceptable pour les régions du Québec. Conformément aux propos tenus par le premier ministre, M. Jean Charest, au moment de l'annonce de la suspension du processus, la FQM s'attend à ce que les solutions qui seront mises de l'avant permettent de reconnaître l'importance de la représentation électorale des régions ainsi que la nature distincte du travail des députés qui y œuvrent.
  • Internet haute vitesse
    Malgré les investissements consentis ces dernières années,  le CEFRIO estime que 350 000 citoyens n'auront toujours pas accès à Internet haute vitesse à la fin des programmes gouvernementaux en 2012. La FQM juge cette situation inacceptable et lance un appel pressant au gouvernement pour qu'il prenne les moyens qui s'imposent afin de compléter le branchement de l'ensemble des territoires par la mise en place d'un véritable plan numérique.
  • Financement de la collecte sélective
    La FQM exige le respect de l'engagement pris par le gouvernement, lors de la signature de l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités en 2007, de permettre au milieu municipal de toucher dès 2010 une compensation correspondant à 100 % des coûts assumés pour les services de collecte sélective. Cet engagement n'est toujours pas prévu dans l'actuel projet de loi no 88 qui le repousse en fait jusqu'en 2015, et ce, sans même reconnaître l'ensemble des dépenses encourues par les municipalités. En 2009, les municipalités ont ainsi touché une compensation correspondant seulement à 38 % de leurs coûts réels, entraînant un manque à gagner de 85 millions de dollars.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

Renseignements :

Dany Rousseau
Directeur des communications
Tél. : 418 651-3343  Cell.: 418 955-7001

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