Nouvelle Loi canadienne anti-pourriel : confusion et complications pour les PME

MONTRÉAL, le 25 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), qui entrera en vigueur le 1er juillet, touche la plupart des entreprises qui envoient des courriels, des textos ou des messages par les médias sociaux. Toutefois, selon un nouveau sondage effectué cette semaine par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) auprès de ses membres, seuls 15 % des propriétaires de PME au Canada affirment être bien informés des exigences fixées par cette loi et la plupart (62 %) n'ont encore pris aucune mesure pour s'y conformer. Au Québec, seuls 8 % des chefs de PME disent être au fait de cette loi et des obligations qui en découlent et 68 % affirment ne pas avoir encore entrepris d'actions pour s'y conformer.

« La plupart des propriétaires de PME ne se sentent pas concernés, car ils ne considèrent pas que leurs communications avec leurs clients ou fournisseurs sont des pourriels, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Mais selon la nouvelle loi, les échanges quotidiens qu'ils ont avec leurs clients et des clients potentiels seront considérés comme des pourriels s'ils n'ont pas investi suffisamment pour obtenir les permissions requises et documenter leurs démarches en ce sens. »

La nouvelle loi oblige notamment les entreprises à obtenir le consentement préalable des destinataires de leurs courriels, à conserver la liste des destinataires ayant donné leur consentement et à inclure un mécanisme de désabonnement dans chaque courriel. Les ajustements imposés au niveau des processus et de la technologie peuvent être considérables et représenter, dans certains cas, des coûts importants, en plus des tracasseries administratives qui en résultent.

Par ailleurs, la FCEI a reçu des dizaines d'appels de propriétaires de PME qui se demandent avec inquiétude comment ils pourront assurer la croissance et la viabilité de leur entreprise dans l'univers de cette nouvelle législation. Malheureusement, l'information et le soutien fournis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est l'une des agences chargées de l'application de la loi, ne semblent pas suffisants.

« Les entrepreneurs sont pour la réduction des pourriels (ou « spams »), mais ce qu'on entend, c'est que les règles de la LCAP devraient être mieux adaptées à la réalité des petites entreprises », ajoute Mme Hébert. Les membres de la FCEI estiment qu'il faut miser sur l'information plutôt que sur une application coercitive de la loi, et exempter certaines PME pour lesquelles ces règles ne sont pas réalistement applicables ou justifiées, comme par exemple, celles qui envoient relativement peu de courriels par mois. 

« Le gouvernement a répété maintes fois que la LCAP vise les pires contrevenants et non l'ensemble des entreprises, conclut Mme Hébert. Les PME veulent bien respecter l'esprit de la loi, mais répondre à l'ensemble de ses exigences à la lettre représentera un défi important dans plusieurs cas. Il est clair que du travail doit être fait afin que, dans son application, cette loi ne pénalise pas injustement les PME et soit mieux adaptée à leur réalité. »

La FCEI met des conseils sur la mise en place de la Loi canadienne anti-pourriel à la disposition des PME au lien suivant : http://fcei.ca/a6267f.

Le sondage de la FCEI a été réalisé du 18 au 23 juin 2014 et compte 5 403 répondants. La marge d'erreur est de 1,3 % 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements :

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228
amelie.desrosiers@fcei.ca


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