Nouvelle étude de Léo-Paul Lauzon, Marc Hasbani et Martine Lauzon - "Les impôts payés par les entreprises canadiennes en 2005 : du taux d'impôt statutaire au taux effectif"



    MONTREAL, le 4 mars /CNW Telbec/ - Le titulaire de la Chaire d'études
socio-économiques de l'ESG UQAM, Léo-Paul Lauzon, et les chercheurs Marc
Hasbani et Martine Lauzon, viennent de publier l'étude "Les impôts payés par
les entreprises canadiennes en 2005 : du taux d'impôt statutaire au taux
effectif". Cette recherche est la quatrième d'une série portant sur le même
thème, les trois premières ayant couvert les années 1985, 1992 et 1999.

    Objectifs

    Cette étude a pour but de déterminer les impôts sur le revenu (fédéral,
provincial et étranger) réellement payés par les plus grandes entreprises
canadiennes en 2005 et d'évaluer leur participation réelle au financement
public.

    Echantillon

    La recherche porte sur le palmarès 2005 des 450 plus grandes firmes
canadiennes, compilé (on parle du palmarès) par le journal Les affaires et le
magazine Commerce. Notons que les sociétés d'Etat, les coopératives, les
caisses de retraite ainsi que les entreprises ayant subi une perte en 2005 ont
été retranchées de cet échantillon. Au total, 200 entreprises canadiennes ont
été étudiées.

    Méthodologie

    La collecte des données a été réalisée à partir de l'état des résultats,
l'état des flux de trésoreries, le bilan et les notes aux états financiers des
entreprises retenues.

    Constats

    Selon les auteurs de l'étude, en 1999 le taux d'imposition combiné
statutaire (fédéral et provincial) était de 47 % pour les entreprises
canadiennes. Il est descendu à 39 % en 2003 et à 32 % en 2005. Leurs
observations démontrent que dans les faits, plus de 40 % des compagnies
canadiennes rentables ont payé moins de 20 % en impôts fédéral, provincial et
étranger sur leur bénéfice net. En 2005, 20 % des plus grandes compagnies
canadiennes rentables ont payé moins de 5 % d'impôts sur le revenu, tant au
fédéral au provincial qu'au niveau mondial, et près de 30 % en ont payé moins
de 10 %.
    Les chercheurs de la Chaire d'études socio-économiques observent que deux
groupes de cinq entreprises rentables ont payé respectivement moins de 5 % et
de 10 % d'impôts fédéral, provincial et étranger sur leur bénéfice net de
2005. Le premier (Groupe 1) inclut les compagnies suivantes : Gaz Métro,
Canadien Pacifique, Gildan, Suncor Energy et Gestion ACE Aviation. Le second
(Groupe 2) regroupe les entreprises suivantes : Cogeco, Financière Manuvie,
Shaw Communications, Epcor Utillities et Canadian National.
    D'après l'étude, le bénéfice net des entreprises du Groupe 1 a augmenté
de plus d'un milliard de dollars comparativement à l'année 2004, ce qui
correspond à une hausse de 40 %. Par contre, leurs impôts sur le revenu payés
au fédéral, au provincial et à l'étranger ont diminué de 11,8 millions de
dollars, soit une diminution de 14,5 % durant cette même année. En 2004, ce
groupe d'entreprises affichait un taux d'impôts moyen effectif de 3,2 %,
lequel a descendu à 1,9 % en 2005. Les impôts reportés du Groupe 1 ont
représenté respectivement 88 % en 2004 et 94 % en 2005 de la charge d'impôts
sur le revenu affichée à l'état des résultats. Selon les auteurs de l'étude,
les impôts sur le revenu reportés ne sont jamais payés et, par le fait même,
ne représentent pas une dette réelle due aux gouvernements. Ceci explique, en
partie, les faibles taux d'impôts sur le revenu auquel sont soumises les
corporations. Au contraire, les entreprises considèrent les impôts reportés
comme une dépense réelle dans leurs états financiers, au même titre que les
impôts exigibles et payables à court terme. Ainsi, les compagnies gonflent
artificiellement leur dépense d'impôts à l'état des résultats et diminuent
faussement leur profit net.
    Dans leur étude, les chercheurs observent que l'entreprise Alcan ne paie
jamais d'impôts sur le revenu au Québec et au Canada, alors qu'elle en paie
ailleurs, que ce soit en France, aux Etats-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni
et en Australie, où elle est également établie. Pour illustrer ce constat, les
chercheurs démontrent qu'en 2004 et en 2005, Alcan a payé 484 millions de
dollars à l'étranger, alors qu'au Canada elle a eu droit à un remboursement
d'impôts de 20 millions de dollars.
    Les auteurs de l'étude constatent qu'au fil des ans, la contribution des
entreprises aux recettes fiscales du Canada diminue; que les subventions
gouvernementales versées aux entreprises augmentent substantiellement; que
l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises atteint des records. Selon
eux, les politiques économiques instaurées au Canada et au Québec depuis les
25 dernières années ne favorisent guère la classe moyenne et le partage de la
richesse. Ces politiques profitent plutôt aux nantis et aux compagnies, et
elles contribuent à accentuer la concentration de la richesse au pays, de même
que la pauvreté. D'après leurs observations, les bienfaits des baisses
d'impôts sur le revenu octroyées aux entreprises dans le but de stimuler
l'emploi, l'investissement et la croissance, et d'accroître leur compétitivité
face à leurs concurrents étrangers, sont un mythe.

    Recommandations

    Les chercheurs de la Chaire d'études socio-économiques recommandent de
taxer équitablement tous les revenus des agents économiques, tel que l'avait
suggéré le Fonds monétaire International (FMI) en 1995. Selon eux, s'ils
avaient appliqué en 2005 un taux d'imposition sur le revenu minimal combiné
fédéral-provincial de 20 %, les gouvernements auraient encaissé 650 millions
de dollars de la seule part des cinq entreprises incluses au Groupe 1,
c'est-à-dire celles ayant payé moins de 5 % d'impôts.
    Les chercheurs se rallient à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC)
qui, en 1995, avait demandé de couper dans les abris fiscaux et les
subventions gouvernementales accordées aux entreprises. Ils recommandent
d'instaurer un impôt sur le revenu minimum aux compagnies, comme il en existe
un aux Etats-Unis et dans d'autres pays occidentaux.
    De plus, ils suggèrent de rendre les compagnies à capital fermé détenu
par des entreprises étrangères redevables en termes de publication de leurs
activités économiques afin d'en arriver à une meilleure prise de conscience de
tous les individus sur la teneur et l'ampleur de leurs opérations en sol
canadien. Selon eux, une plus grande transparence permettrait une meilleure
utilisation des ressources humaines, écologiques et financières du pays.

    A propos de la Chaire d'études socio-économiques

    Rattachée à l'Ecole des sciences de la gestion, la Chaire d'études
socio-économiques a pour mission de porter une réflexion critique et
progressiste sur les questions sociales et économiques de l'heure, afin d'en
cerner les enjeux majeurs et d'en identifier les solutions les plus viables en
fonction de l'intérêt commun. Dans cette optique, elle vise à apporter une
contribution nouvelle, plus critique, dans le domaine des sciences de la
gestion, discipline désormais trop liée aux besoins de l'entreprise, des
gestionnaires du marché en général.




Renseignements :

Renseignements: et demandes d'entrevues : Chaire d'études
socio-économiques, (514) 987-3000, poste 7841, cese@uqam.ca; Source : Jenny
Desrochers, conseillère en relations de presse, Division des relations avec la
presse et événements spéciaux, Service des communications, UQAM, (514)
987-3000, poste 7730, desrochers.jennifer@uqam.ca

Profil de l'entreprise

CHAIRE D'ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES DE L'UQAM

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