Nouveau règlement visant à mettre en oeuvre des pratiques sécuritaires pour les navires de charge



    OTTAWA, le 27 juin /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui un nouveau règlement à l'intention des bâtiments canadiens
transportant des cargaisons et des bâtiments étrangers transportant des
cargaisons dans les eaux canadiennes, afin de mettre en oeuvre des pratiques
plus sécuritaires.
    "Ce règlement va dans le sens de l'engagement du nouveau gouvernement du
Canada envers une industrie de transport maritime où les objectifs
prioritaires sont la santé et la sécurité des Canadiens", a déclaré le
ministre Cannon. "L'adoption de ce règlement permettra d'accroître la sécurité
et d'harmoniser davantage l'application de la réglementation. Elle réduira
aussi les risques de voir entrer dans les eaux canadiennes des navires de
charge dont le chargement et le déchargement présentent un danger."

    Le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de
chargement comporte des exigences pour :

    
    - assurer la sécurité des chargements, des déchargements et du transport
      des cargaisons acheminées par eau;
    - fournir des pratiques de fumigation sûres à bord des navires;
    - offrir des méthodes sécuritaires pour l'utilisation d'équipement de
      chargement, tel que les rampes de chargement et les échelles de coupée.
    

    Le Règlement est une combinaison de pratiques et de règlements existants
et s'harmonise avec les normes internationales. Ce règlement est le résultat
de longues consultations auprès de l'industrie du transport maritime. En se
fondant sur les informations reçues au cours des consultations, Transports
Canada est confiant que l'industrie appuiera ce règlement.
    Dans le cadre du projet de réforme de la réglementation de la Loi de 2001
sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), le Règlement aidera le milieu
maritime à fonctionner d'une manière plus sécuritaire, efficace et écologique.
Ce règlement s'applique aux bâtiments immatriculés au Canada peu importe où
ils sont, ainsi qu'aux bâtiments étrangers dans les eaux canadiennes.
    Le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de
chargement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le
23 décembre 2006. Une période obligatoire de commentaires du public de
60 jours a suivi pour se terminer le 21 février 2007. Le Règlement a été
publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 27 juin 2007 et prendront
effet à la date d'entrée en vigueur de la LMMC 2001.




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa 
(613) 991-0700; Kirsten Goodnough, Communications, Transports Canada, Ottawa,
(613) 993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous
aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez
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