Nouveau règlement de sécurité aérienne pour les services de la circulation aérienne



    OTTAWA, le 21 déc. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui des modifications au Règlement de l'aviation canadien visant à
responsabiliser davantage le secteur du transport aérien. Les modifications
s'ajoutent à la réglementation à laquelle sont assujettis les exploitants
aériens depuis 2005.
    "Ce processus systématique, explicite et global de gestion des dangers
liés à la sécurité constitue un niveau de sécurité additionnel à notre réseau
de transport aérien", a déclaré le ministre Cannon. "En responsabilisant
davantage l'industrie, nous instaurons une culture de la sécurité et aidons
ainsi les exploitants à améliorer leur performance au chapitre de la sécurité
aérienne."
    Ces modifications au Règlement de l'aviation canadien exigent que les
aéroports et les fournisseurs de services de circulation aérienne mettent en
place un système de gestion de la sécurité au sein de leur organisation, et
qu'ils nomment un gestionnaire supérieur responsable de la sécurité. Ces
systèmes rendront les organisations davantage responsables de leurs activités
quotidiennes tout en les laissant libres de choisir, à l'intérieur du cadre
réglementaire, les moyens les plus efficaces pour améliorer leur performance
en matière de sécurité.
    Chaque système s'appuie sur la connaissance approfondie que l'exploitant
possède de son entreprise et intègre la sécurité aux politiques, aux méthodes
de gestion et aux méthodes de travail des employés, ainsi qu'à l'ensemble des
procédures d'exploitation de l'organisation. En intégrant la sécurité dans les
activités quotidiennes, les cadres et les employés de chaque organisation
peuvent travailler continuellement à déceler et à corriger les sources
d'accidents potentiels.
    Le Canada est un des chefs de file mondiaux en ce qui a trait aux
systèmes de gestion de la sécurité. Les modifications sont fondées sur le
travail d'experts en sécurité et d'instances internationales de premier plan.
Elles soulignent la nécessité de porter attention à la sécurité aérienne au
niveau de l'organisation, et l'importance de travailler avec l'industrie afin
d'atteindre un niveau de sécurité plus élevé. Grâce à ces mesures, on s'assure
non seulement que les problèmes, les dangers, les incidents et les accidents
seront signalés, mais aussi que les risques connexes seront analysés et que
des mesures appropriées seront prises.
    Le premier avis concernant ces modifications au Règlement a été publié
dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 juillet 2007. Transports Canada
a tenu compte, dans la version finale des modifications, des commentaires que
lui ont fournis les intervenants et autres parties intéressées au cours des   
 30 jours de consultation qui ont suivi la publication. Les modifications au
Règlement  seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le       
 26 décembre 2007.
    Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité,
veuillez consulter le site Web de l'Aviation civile au
www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm. On trouvera aussi ci-joint un
document d'information.


    INFORMATION
    -----------


    SYSTEMES DE GESTION DE LA SECURITE
    ----------------------------------

    En 1999, Transports Canada s'engageait à mettre en place des systèmes de
gestion de la sécurité au sein des organisations aéronautiques. Une entreprise
peut utiliser les systèmes de gestion de la sécurité pour intégrer la sécurité
à l'ensemble de ses activités. Ces systèmes reposent sur la connaissance
approfondie qu'un exploitant a de son organisation et intègrent la sécurité
aux politiques, aux méthodes de gestion, aux méthodes de travail des employés
et aux procédures. L'intégration de la sécurité dans les activités
quotidiennes permet aux cadres et aux employés de chaque organisation de
travailler à déceler et à corriger les risques potentiels pour la sécurité.
    L'efficacité de ces systèmes passe par un engagement ferme à tous les
niveaux d'une organisation, notamment la haute direction, en vue d'améliorer
sans cesse les normes de sécurité.
    Jusqu'à récemment, la responsabilité de la sécurité incombait à un agent
de sécurité qui se rapportait à la direction. Cependant, l'agent de sécurité
n'était pas responsable de la performance en matière de sécurité. Les
modifications exigent des organisations aéronautiques qu'elles nomment un
gestionnaire supérieur responsable de la sécurité et qu'elles mettent en place
des systèmes de gestion de la sécurité. Ces gestionnaires doivent imposer,
mettre en place, diriger et gérer les nouvelles politiques et sont directement
responsables de la performance de l'organisation en matière de sécurité.
    Transports Canada continue d'intervenir au niveau opérationnel en
effectuant des vérifications et des inspections des activités courantes. Cela
fait partie d'une démarche globale du Ministère en matière de sécurité
aérienne. Avec la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité,
l'accent sera mis sur les systèmes. Cela veut dire que les inspecteurs
évalueront l'efficacité des systèmes de gestion de la sécurité d'une
organisation. Les systèmes de gestion de la sécurité constitueront un niveau
de sécurité additionnel et amélioreront le travail de Transports Canada dans
le cadre de son programme de surveillance au moyen d'inspections, de
vérifications, de validations et d'évaluations.
    Transports Canada continue d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'appliquer
des normes et des règlements en matière de sécurité en vertu du Règlement de
l'aviation canadien. Le Ministère dispose d'un programme global de
surveillance de la sécurité reposant sur la certification, la délivrance de
licences, des inspections, des vérifications, des validations, des
évaluations, l'éducation et la sensibilisation, et sur des activités
d'application pour surveiller le respect de la réglementation canadienne en
matière de sécurité. Dans le cadre de ce programme de surveillance de la
sécurité, le Ministère a recours à des analyses des risques et des menaces
pour réviser ses priorités et il réoriente sans cesse ses ressources pour
protéger les voyageurs.
    Les organisations aéronautiques, qui ont déjà commencé à mettre en oeuvre
ces systèmes, ont obtenu des résultats positifs. La mise en place de systèmes
de gestion de la sécurité à plus grande échelle au sein des organisations
aéronautiques fait partie des efforts visant à réduire le taux d'accidents de
l'aviation déjà peu élevé au Canada.
    Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité,
consultez le site Web de l'Aviation civile au
www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.

    Décembre 2007




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux 
communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez  au
fait des dernières nouvelles de Transports Canada.; Ce communiqué est 
disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience 
visuelle.


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