Nouveau projet de Loi sur les mines - L'UMQ obtient des gains importants

MONTRÉAL, le 12 mai /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille favorablement le nouveau projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, modifiant la Loi sur les mines déposé ce matin par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, monsieur Serge Simard. Ce projet de loi donne suite à plusieurs des revendications de l'UMQ, notamment celle d'un plus grand respect des compétences municipales en matière d'aménagement et de développement du territoire. Une demande répétée par l'UMQ tant dans son mémoire sur le défunt projet de loi 79 que celui sur les gaz de schiste.

Le nouveau projet de loi se traduira par des gains concrets pour les municipalités. Il prévoit notamment la soustraction automatique des activités minières des périmètres urbains et des zones de villégiature. Cependant, les municipalités qui le souhaitent pourront accueillir les activités minières dans ces zones. Par ailleurs, le resserrement des délais de versement des garanties financières et la possibilité pour les municipalités d'autoriser ou non les claims existants en périmètres urbains sont aussi des avancées importantes.

Sur le plan de l'information et de la consultation, les municipalités devront être informées des travaux d'exploration 90 jours avant leur début. De plus, des procédures de consultation des communautés locales seront prévues par règlement. Deux requêtes de l'UMQ. Sur le plan environnemental, les garanties devraient être élargies, ce que souhaitaient les membres de l'UMQ.

« L'UMQ a fait valoir une préoccupation fondamentale pour ses membres : le pouvoir des élus de planifier l'aménagement de leur territoire. Elles sont les premières concernées et les mieux placées pour en concilier les différents usages. Comme gouvernement le plus près des citoyens, ces derniers lui font confiance pour faire les bons choix. Dans cette perspective, il serait intéressant que les municipalités se prononcent par des avis d'opportunité sur les projets qui se déploient sur leur territoire. L'UMQ salue les intentions du ministre Simard exprimées dans ce nouveau projet de loi et souhaite qu'elles préparent le terrain à d'autres modifications législatives qui assureront une plus grande autonomie municipale », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

L'UMQ se dit toutefois déçue que sa demande de suppression de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme accordant une préséance aux droits miniers, qui rallie de nombreux intervenants, soit restée lettre morte. L'UMQ restera donc vigilante et poursuivra ses représentations sur le nouveau projet de loi déposé aujourd'hui. Elle participera également à la commission parlementaire sur l'avant-projet de Loi sur l'aménagement durable des territoires et l'urbanisme.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

SOURCE UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :   Josée Maryse Sauvageau
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Renseignements : François Sormany
Directeur des communications
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Cellulaire : (514) 910-7272
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