Nouveau fonds destiné aux étudiants des collèges privés d'enseignement professionnel



    Le gouvernement McGuinty protège les étudiantes et étudiants

    TORONTO, le 2 janv. /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario offre maintenant une aide supplémentaire aux étudiantes et
étudiants touchés par la fermeture soudaine du collège privé d'enseignement
professionnel enregistré qu'ils fréquentent pour qu'ils puissent obtenir la
formation dont ils ont besoin.
    A compter du 1er janvier 2009, les étudiants touchés par la fermeture
soudaine de leur collège privé d'enseignement professionnel peuvent soumettre
une réclamation au nouveau Fonds d'assurance pour l'achèvement de la
formation. Grâce à ce Fonds, ils peuvent obtenir une aide financière pour
achever leur formation dans un autre établissement d'enseignement ou le
remboursement total ou partiel des droits de scolarité qu'ils ont versés.
    Le Fonds est administré par le gouvernement et financé par des primes
obligatoires versées par les collèges privés d'enseignement professionnel. Ce
Fonds a été mis en place par la Loi de 2005 sur les collèges privés
d'enseignement professionnel
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_05p28_f.htm)
que le gouvernement a adopté pour protéger les étudiants et renforcer la
qualité de l'éducation fournie par les collèges privés d'enseignement
professionnel.

    CITATIONS

    "Les étudiants qui décident de fréquenter un collège privé d'enseignement
professionnel font un investissement important dans leur avenir, a dit John
Milloy (http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/biography/tcu_ministerf.html),
ministre de la Formation et des Collèges et Universités. De concert avec les
collèges privés d'enseignement professionnel, nous veillons à ce que les
étudiants reçoivent l'éducation de qualité qu'ils méritent."

    
    FAITS EN BREF

    -   L'Ontario compte plus de 500 collèges privés d'enseignement
        professionnel répartis dans 70 collectivités.

    -   Les étudiants qui fréquentent des collèges privés d'enseignement
        professionnel peuvent acquérir une formation les préparant à occuper
        des emplois dans des domaines variés allant du marketing et du
        graphisme à la soudure et à l'hygiène dentaire.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Déterminez (http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/PCC_Checklist_fr.pdf) si
    les collèges privés d'enseignement professionnel répondent à vos besoins.

    Renseignez-vous (http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/searchpcc.html)sur
    les collèges privés d'enseignement professionnel et sur les programmes
    approuvés en Ontario.

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                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

                RENFORCER L'EDUCATION, PROTEGER LES ETUDIANTS
    

    Le nouveau Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation de
l'Ontario aide à protéger les investissements des étudiantes et étudiants qui
fréquentent des collèges privés d'enseignement professionnel enregistrés dans
la province.
    Depuis le 1er janvier 2009, les étudiants peuvent soumettre une
réclamation au Fonds en cas de fermeture soudaine de leur collège privé
d'enseignement professionnel enregistré. Les étudiants peuvent recevoir une
aide financière pour achever leur formation dans un autre établissement
d'enseignement ou obtenir un remboursement intégral ou partiel des droits de
scolarité versés.
    Le Fonds a été établi par le ministère de la Formation et des Collèges et
Universités en collaboration avec le secteur des collèges privés
d'enseignement professionnel. Le gouvernement en assure l'administration, et
son financement provient de primes obligatoires versées par les collèges
privés d'enseignement professionnel.
    Pour en savoir plus sur le Fonds ou pour soumettre une réclamation, les
étudiants peuvent communiquer avec l'Unité de l'observation des mesures
législatives par les collèges privés d'enseignement professionnel au 416
314-0500 ou au1 866 330-3395.

    APPUYER LES ETUDIANTES ET ETUDIANTS

    Le Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation fait partie de la
Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_05p28_f.htm),
entrée en vigueur en 2006, qui veille à ce que les étudiants fréquentant des
collèges privés d'enseignement professionnel puissent obtenir l'éducation et
la formation qui leur ont été promises. Voici des mesures prévues par la Loi :

    
    -   Les dossiers scolaires sont protégés. Les collèges privés
        d'enseignement professionnel doivent veiller à ce que les étudiants
        aient accès à leurs relevés de notes pendant 25 ans.
    -   Les étudiants sont protégés de la publicité trompeuse. Les collèges
        privés d'enseignement professionnel doivent se conformer à de
        nouvelles règles en matière de marketing et de publicité.
    -   Les étudiants ayant des plaintes à formuler à l'égard d'un collège
        pourront se faire entendre. Tous les collèges doivent mettre en place
        une procédure de règlement des plaintes des étudiants. Les étudiants
        peuvent aussi soumettre un formulaire de plainte
        (http://webx.newswire.ca/click/?id=f02a717d35ab150) au
        gouvernement.
    -   Les étudiants étrangers reçoivent une meilleure protection
        financière. Avant le début d'un programme de formation, les collèges
        privés d'enseignement professionnel ne peuvent percevoir de ces
        derniers que 25 pour cent au plus du coût du programme.

    L'Ontario continuera de collaborer avec les collèges privés d'enseignement
professionnel pour veiller à ce que l'éducation et la formation offertes aux
étudiants soient de qualité.

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                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Annette Phillips, bureau du ministre, (416) 326-5748;
Greg Flood, Direction des communications, (416) 325-2746

Profil de l'entreprise

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario

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