Nouveau dépôt au Parlement des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à la Loi sur l'aéronautique



    OTTAWA, le 29 oct. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a déposé de nouveau
aujourd'hui à la Chambre des communes l'ancien projet de loi C-6 (Loi
modifiant la Loi sur l'aéronautique) et l'ancien projet de loi C-58 (Loi
modifiant la Loi sur les transports au Canada).
    Les anciens projets de loi C-6 et C-58 ont été déposés tels quels, sans
modification. Selon une motion récente appuyée par toutes les parties, si le
Président de la Chambre accepte que ces projets de loi soient présentés sans
modifications, toutes les étapes complétées avant la prorogation de la
dernière session doivent être admises et le processus peut reprendre au point
où il a été interrompu lors de la clôture de la session. En conséquence,
l'ancien projet de loi C-6 sera admis en troisième lecture à la Chambre,
tandis que l'ancien projet de loi C-58 sera référé au Comité permanent sur les
Transports, l'Infrastructure et les Collectivités.
    "Les modifications proposées sont l'aboutissement de vastes consultations
et reflètent les contributions importantes des divers intervenants au pays", a
déclaré le ministre Cannon. "J'ai promis que ces importants textes législatifs
seraient déposés de nouveau et je suis fier d'honorer cette promesse
aujourd'hui."
    L'ancien projet de loi C-6 a été déposé initialement le 27 avril 2006.
Les modifications proposées à la Loi sur l'aéronautique reflètent les
nouvelles stratégies mises en oeuvre pour réglementer la sécurité de
l'aviation, y compris l'augmentation des amendes qui peuvent être imposées en
vertu de la Loi. Les modifications clés permettent aussi aux personnes et aux
exploitants de faire rapport, sous le sceau de la confidentialité et sur une
base volontaire, de certaines infractions à la réglementation moins vitales
pour la sécurité.
    Une autre modification importante porte sur une nouvelle partie de la Loi
qui donne à l'Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des Forces
canadiennes de nouveaux pouvoirs et de nouvelles fonctions lui permettant
d'effectuer des enquêtes sur la sécurité de vols où du personnel civil
pourrait avoir été impliqué dans des incidents ou des accidents d'aviation
militaire. Ces nouveaux pouvoirs et ces nouvelles fonctions sont comparables à
ceux des enquêteurs du Bureau de la sécurité des transports faisant enquête
sur des accidents impliquant du personnel non militaire.
    L'ancien projet de loi C-58 a été déposé initialement le 30 mai 2007. Les
modifications proposées clarifient et renforcent les dispositions actuelles de
la Loi sur les transports au Canada qui protègent les expéditeurs contre
d'éventuels abus de la part des compagnies de chemin de fer occupant une
position dominante sur le marché. Elles donnent suite aux préoccupations des
expéditeurs sur les prix et les services de transport ferroviaire, tout en
assurant aux chemins de fer une stabilité en matière de réglementation afin de
les encourager à faire les investissements nécessaires pour que les
exportateurs et les importateurs canadiens demeurent concurrentiels sur les
marchés internationaux.
    De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé à entreprendre un examen
du service offert par les compagnies de chemin de fer dans les 30 jours
suivant l'adoption des modifications à la Loi sur les transports au Canada. Le
gouvernement du Canada consultera les expéditeurs et les chemins de fer
relativement à la portée et au mandat de cet examen. Entre-temps, les
expéditeurs peuvent se prévaloir des recours déjà prévus dans la Loi actuelle.




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
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