Nous demandons la levée du bâillon imposé à la Commission des grains



    OTTAWA, le 6 fév. /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, Gerry
Ritz, devrait lever le bâillon qui interdit aux employé(e)s de la Commission
canadienne des grains de s'exprimer contre la proposition législative de son
gouvernement qui risque de "dénuder" la Commission, selon le Syndicat de
l'Agriculture de l'Alliance qui représente ces employé(e)s.
    Le 21 décembre dernier, la Commission canadienne des grains a envoyé une
note de service à ses employé(e)s leur interdisant de critiquer publiquement
le Projet de loi C-39, soit la proposition du gouvernement qui risque de
paralyser la Commission.
    "Nous espérons que le ministre va se distancer des mesures d'intimidation
imposées à la Commission, et assurer aux employé(e)s qu'ils (elles) sont
libres d'exprimer leur opinion", a déclaré Bob Kingston, vice-président
national du Syndicat de l'Agriculture de l'Alliance.
    Cette note de service de Diane Shapiro, directrice des Ressources
humaines, menace les employé(e)s de la Commission canadienne des grains de
possibles mesures disciplinaires s'ils ou elles critiquent le gouvernement.
    "A en croire le dossier du gouvernement en matière de licenciement et de
mesures visant à réduire au silence ses critiques, nous nous inquiétons de
voir que nos membres se sentent menacé(e)s à l'extrême par ce bâillon. Nous
exhortons le ministre à demander à la Commission de mettre un terme à sa
tentative de réduire au silence les employé(e)s de la Commission", a ajouté
Bob Kingston.

    Le texte du bâillon imposé à la Commission canadienne des grains est le
suivant :

    Question :

    En tant qu'employé de la Commission canadienne des grains (CCG), que
    puis-je dire à mon député au sujet de ma réaction au projet de loi
    C-39?

    Réponse :

    Vous êtes libre d'exprimer vos opinions à votre député,
    pourvu que vous ne critiquiez pas ouvertement le gouvernement du
    Canada, que vous ne suscitiez pas de doute quant à votre manière
    d'accomplir les fonctions de votre poste et que vous appliquiez les
    politiques et programmes du gouvernement d'une manière impartiale.

    -----------------------------------------------------------------------

    Question :

    En tant qu'employé de la CCG, puis-je participer à des campagnes
    publiques visant à modifier le projet de loi C-39, tel que le courrier
    des lecteurs ou d'autres tribunes?

    Réponse :

    La Cour suprême du Canada a reconnu que bien que le droit à la liberté
    d'expression des fonctionnaires soit garanti par la Constitution, cette
    liberté a des limites. La Cour suprême et d'autres tribunaux ont statué
    que le fonctionnaire a une obligation juridique de loyauté envers son
    employeur, et qu'il ne doit pas le critiquer en public, car un tel
    comportement pourrait porter à croire que l'employé est incapable
    d'être impartial dans l'exercice de ses fonctions et l'application des
    politiques et des programmes gouvernementaux.

    Ainsi, si vous vous affichez comme employé de la CCG dans un courrier
    des lecteurs et que vous critiquez la politique gouvernementale de la
    CCG, vous pourriez donner l'impression que vos opinions sur la
    politique gouvernementale ne sont pas impartiales et que vous n'êtes
    peut-être pas capable de suivre ou d'appliquer cette politique d'une
    manière impartiale.

    Nous aimerions vous rappeler que les employés qui
    ont des comportements inopportuns sur des sites Web, des carnets Web et
    des tribunes publiques (journaux, réunions, etc.) pourraient se voir
    imposer des mesures administratives et disciplinaires.

    Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (less than)
    http://www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/vec-cve/vec-cve_e.asp (less
    than)http://www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/vec-cve/vec-cve_e.asp
    (greater than) (greater than) énonce la norme des comportements
    attendus de la part des employés de la CCG. Nous comptons sur chacun
    d'entre vous pour le consulter avant de prendre des décisions éthiques.
    Nous vous encourageons également à consulter votre gestionnaire si vous
    avez besoin d'éclaircissements ou de conseils.




Renseignements :

Renseignements: Peter Bleyer, (613) 729-6272

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SYNDICAT AGRICULTURE UNION

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