Normes plus sécuritaires de navigation de plaisance établies par le nouveau gouvernement du Canada



    OTTAWA, le 27 juin /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui des modifications au Règlement sur la compétence des conducteurs
d'embarcations de plaisance, qui fixent des normes plus strictes pour
l'administration d'examens en matière de sécurité nautique.
    "Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé et
la sécurité des Canadiens, et ces modifications amélioreront la qualité des
examens en matière de sécurité nautique", a déclaré le ministre Cannon.
"L'éducation est essentielle afin de prévenir les blessures et les décès liés
à la conduite d'embarcations de plaisance."
    Les nouvelles modifications contiennent des exigences plus strictes à
l'égard des personnes qui administrent l'examen et imposent une plus grande
responsabilisation pour les services d'administration des examens avant la
délivrance d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Par exemple,
Transports Canada exige maintenant que les prestataires de cours lui
soumettent leur protocole d'examen aux fins d'approbation. Tous les protocoles
d'examen doivent décrire les procédures à suivre pendant et après l'examen, en
plus de démontrer que tous les examens seront effectués dans un lieu
approprié. Transports Canada n'hésitera pas à prendre des mesures
d'application, comme la suspension d'un prestataire de cours, si un examen
était administré sans suivre le protocole d'examen approuvé.
    Bien que Transports Canada soit responsable de l'application du
Règlement, les cours et les examens sur la compétence des conducteurs
continuent d'être administrés par des organismes du secteur privé.
    Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de
plaisance établit les compétences requises pour les conducteurs d'embarcations
de plaisance munies d'un moteur et utilisées à des fins récréatives. Le
Règlement a d'abord été présenté par le ministère des Pêches et des Océans en
1999, en vue de réduire le nombre d'accidents nautiques au Canada. Il a été
transféré à Transports Canada au début de l'année 2004.
    Les modifications au Règlement sur la compétence des conducteurs
d'embarcations de plaisance ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du
Canada le 1er octobre 2005. Après la période obligatoire de commentaires du
public de 30 jours, Transports Canada a donné suite aux suggestions obtenues
pour améliorer les exigences en matière d'agrément et d'administration
d'examens des prestataires de sécurité nautique. Les modifications au
Règlement sont publiées aujourd'hui dans la Partie II de la Gazette du Canada.




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700; Kirsten Goodnough, Communications, Transports Canada, Ottawa,
(613) 993-0055; Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous
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