Nomination d'un facilitateur au port d'Oshawa



    OTTAWA, le 12 sept. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui la nomination de M. David Crombie en tant que représentant fédéral
et facilitateur des discussions entourant la cession du port d'Oshawa.
    "Le nouveau gouvernement du Canada aide à résoudre les enjeux touchant
l'avenir du port d'Oshawa", a déclaré le ministre Cannon. "Je suis persuadé
que M. Crombie parviendra à rallier toutes les parties en vue d'en arriver à
une solution négociée qui serve les intérêts du port et de la collectivité."
    En vertu du Programme de cession des ports, Transports Canada travaille
avec la Ville d'Oshawa, la Commission du port d'Oshawa et les utilisateurs
commerciaux du port à trouver une formule de cession du port qui serait plus
avantageuse pour toutes les parties. Le Ministre a demandé à M. Crombie de
travailler avec toutes les parties intéressées à l'élaboration de
recommandations et de lui faire rapport dans les 90 jours.
    M. Crombie, qui est Officier de l'Ordre du Canada, a été maire de Toronto
ainsi que député et ministre au sein du Cabinet fédéral. Il a aussi été
premier chancelier de l'Université polytechnique Ryerson et est titulaire de
doctorats honorifiques en droit qui lui ont été décernés par l'Université de
Toronto et l'Université de Waterloo. Membre de plusieurs organismes
communautaires, il est président et chef de la direction de l'Institut urbain
du Canada, président de la Société d'exploitation de la Place Ontario,
président fondateur de la Fiducie de régénération du secteur riverain et
président de la société David Crombie & Associates Inc. Il a aussi été
président du conseil consultatif de la Société de gestion des déchets
nucléaires.
    La Commission du port d'Oshawa gère actuellement le port et administre
certaines des terres publiques du port. Elle est la seule commission portuaire
existante au Canada. Conformément à la Politique maritime nationale approuvée
en 1995, Transports Canada a le pouvoir, en vertu du Programme de cession des
ports, de céder les titres de participation dans les ports et havres publics
du Canada.

    On trouvera ci-joint un document sur le Programme de cession des ports.

    
                       PROGRAMME DE CESSION DES PORTS
    
    La Politique maritime nationale de 1995 énonçait l'intention du
gouvernement du Canada de moderniser le réseau de transport maritime du
Canada.
    Le réseau de ports publics appuie le mouvement sécuritaire et efficace
des navires et des marchandises, si important pour plusieurs économies
régionales du Canada. Dans le cadre de son Programme de cession des ports,
Transports Canada cède la propriété et l'exploitation des ports régionaux
locaux et des lits de ports à d'autres ministères fédéraux, à des
gouvernements provinciaux, à des organisations communautaires ou à des
intérêts locaux.
    Ainsi, les ports sont remis entre les mains de ceux qui sont les plus
aptes à prendre des décisions éclairées en tenant compte des besoins locaux.
Grâce à cette responsabilisation locale, le réseau portuaire devient plus
efficace et efficient. Les nouveaux propriétaires possèdent les mêmes droits
et responsabilités que tous les autres propriétaires de biens et doivent se
conformer à toutes les lois applicables.
    Au 31 mars 2007, 469 des 549 emplacements ciblés au départ dans le cadre
du Programme, soit 85 %, n'étaient plus sous le contrôle de Transports Canada.
Cette initiative a fait épargner aux contribuables canadiens plus de 270
millions de dollars. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a
prolongé le Programme jusqu'au 31 mars 2012.
    Dans le cadre du Programme de cession des ports, les ports
régionaux-locaux et les lits de ports, qui sont la propriété de Transports
Canada, sont d'abord offerts à d'autres ministères du gouvernement du Canada,
puis aux provinces. Si la province ne se montre pas intéressée à acquérir ces
installations, Transports Canada sollicite alors les intervenants locaux, y
compris les municipalités, pour connaître leur intérêt. On peut utiliser un
processus de soumissions publiques si personne ne manifeste d'intérêt.
    Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de
cession aux nouveaux propriétaires. Il fournit un financement à des intérêts
locaux pour qu'ils puissent devenir propriétaires de ces installations et les
exploiter en fonction de la conjoncture locale.
    Dans le cadre de la Politique maritime nationale, la plupart des ports du
Canada étaient désignés comme des ports régionaux-locaux. Toutefois, la
politique prévoyait aussi deux autres catégories non couvertes par le
Programme de cession des ports :

    Administrations portuaires canadiennes (APC) : Ces 19 ports sont
essentiels au commerce national et international. Ils sont financièrement
autonomes et gérés indépendamment par un conseil de direction dont les membres
sont nommés par des groupes d'usagers et divers ordres de gouvernement. Les
APC sont régies par la Loi maritime du Canada qui leur permet de fonctionner
de façon plus commerciale, plus efficiente et plus efficace.

    Les ports éloignés : Ces 26 ports assurent des services de transport
essentiels aux collectivités isolées et dépendent de la présence d'une
structure de quai existante de Transports Canada. Les ports éloignés
continueront d'être exploités par Transports Canada à moins que des intérêts
locaux ne se montrent intéressés à les acquérir.

    Même si Transports Canada cède ses intérêts touchant la propriété des
ports régionaux-locaux, le gouvernement du Canada continue de contrôler le
trafic maritime. Cela veut dire que, peu importe à qui appartient le port, les
navires doivent se conformer à toutes les lois fédérales applicables telles
que la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi sur la marine
marchande du Canada.




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700, Robin Browne, Communications, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca; Abonnez-vous aux
communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au
fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est
disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience
visuelle.


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