Nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline au Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

QUÉBEC, le 15 juill. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est fière d'annoncer la nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline au Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels. Il s'agit de Me Guy Giguère, Me Lyne Lavergne et Me Pierre R. Sicotte. Ces nominations s'ajoutent à la nomination, le 7 juillet dernier, de la présidente en chef et du président en chef adjoint.

« L'arrivée en poste des trois nouveaux présidents permet de consolider la mise en place du Bureau et toute nouvelle plainte sera désormais entendue par un conseil de discipline présidé par un des membres de ce bureau», a indiqué la ministre. Par ailleurs, Mme Vallée tient à souligner que les présidents des conseils de discipline, ainsi que les autres membres qui composent les conseils de discipline, devront respecter le code de déontologie qui leur sera applicable. De plus, des règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline seront en vigueur une fois approuvées par le gouvernement.

Rappelons que la Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire prévoit que le Bureau, qui est constitué au sein de l'Office des professions du Québec, est composé d'au plus 20 présidents de conseil de discipline qui exerceront leur fonction à temps plein, dont un président en chef et un président en chef adjoint. La présidente en chef du Bureau a l'obligation de présenter annuellement à la ministre de la Justice un plan exposant ses objectifs de gestion pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des plaintes et du processus décisionnel.

Un conseil de discipline est formé au sein de chacun des 45 ordres professionnels. Il est composé de trois membres, dont un président nommé par le gouvernement et deux membres de l'ordre professionnel. Les conseils de discipline sont régis par le Code des professions et font partie des mécanismes disciplinaires assurant la protection du public.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Jolyane Pronovost, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Stéphan Boivin, Responsable des communications, Office des professions du Québec, 418 643-6912


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.