Nomination de M. Daniel Ish au poste d'adjudicateur en chef du Processus d'évaluation indépendant



    OTTAWA, le 14 déc. /CNW Telbec/ - Le Comité de surveillance des
pensionnats indiens est heureux d'annoncer la nomination de M. Daniel
Ish, c.r., au poste d'adjudicateur en chef du Processus d'évaluation
indépendant (PEI), un élément clé de la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens.
    Le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont
annoncé l'entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens le 19 septembre 2007. Le PEI est l'un des cinq principaux
éléments de la Convention et permettra de remédier aux séquelles laissées par
le système des pensionnats indiens en réglant les réclamations concernant les
violences physiques graves et les abus sexuels subis par les anciens élèves.
    Le recrutement et la nomination de M. Ish ont été effectués par le Comité
de surveillance du PEI, qui est formé de représentants de chacune des parties
à la Convention de règlement (les anciens élèves, le gouvernement du Canada,
les avocats des demandeurs et les Eglises). En tant qu'adjudicateur en chef,
M. Ish aura la responsabilité de mettre efficacement en oeuvre le Processus
d'évaluation indépendant prévu dans la Convention de règlement. Il supervisera
également le Secrétariat du PEI, qui recevra, acceptera et préparera les
réclamations au titre du PEI en vue des audiences devant un adjudicateur. On
s'attend à ce que plus de 12 000 réclamations soient réglées au moyen du PEI
au cours des six prochaines années.

    M. Ish est un membre distingué des barreaux de la Saskatchewan et de
l'Alberta. Depuis qu'il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université de
la Saskatchewan, en 1970, et sa maîtrise en droit d'Osgoode Hall, en 1974,
M. Ish a mené une impressionnante carrière en milieu universitaire et a acquis
une vaste expérience comme médiateur, arbitre et adjudicateur. Plus
particulièrement, il a occupé le poste de doyen de la Faculté de droit de
l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon, pendant près de 10 ans. Il a en
outre exercé les fonctions d'adjudicateur principal pour les réclamations
relatives aux pensionnats indiens au cours des quatre dernières années.

    La Convention de règlement prévoit un Paiement d'expérience commune aux
anciens élèves admissibles, ainsi qu'un PEI, des mesures favorisant la
guérison, des activités commémoratives et l'établissement d'une Commission de
vérité et de réconciliation.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Valérie Haché, Résolution des
questions des pensionnats indiens Canada, (613) 947-5024; Le présent
communiqué est aussi disponible sur Internet au www.irsr-rqpi.gc.ca.

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RESOLUTION DES QUESTIONS DES PENSIONNATS INDIENS CANADA

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