Nomination au Tribunal d'appel des transports du Canada



    OTTAWA, le 8 juin /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui la nomination de M. Michel Ferland au Tribunal d'appel des
transports du Canada (TATC) pour une période de quatre ans.
    "Je suis ravi que M. Ferland ait accepté de siéger au TATC", a déclaré le
ministre Cannon. "Son expérience du domaine juridique et des droits de la
personne sera un atout important pour le Tribunal."
    M. Ferland détient un baccalauréat ès arts du Collège Jean-De-Brébeuf et
une licence en droit de l'Université de Sherbrooke. Il a été reçu au Barreau
du Québec en 1973. Il est actuellement associé de l'Etude Ferland & Bélair de
Joliette, au Québec. Il a créé son cabinet privé en 1973. Il est devenu
procureur désigné de la Ville de Joliette en 1985. De 1991 à 1993, il a fait
partie du Comité du Tribunal des droits de la personne. M. Ferland est membre
de l'Association du Barreau canadien, membre et ancien conseiller juridique du
Barreau des Laurentides, et ancien membre du Comité pour la pratique privée -
(Barreau du Québec) - Tarification. Depuis 1973, il a oeuvré au sein de
nombreuses organisations communautaires de la région de Lanaudière.

    Le rôle du Tribunal d'appel des transports du Canada, anciennement le
Tribunal de l'aviation civile, est d'offrir un processus indépendant de
révision pour toute personne ayant reçu un avis à l'égard de mesures
administratives ou d'application des règlements prises par le ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, un inspecteur de la
sécurité ferroviaire ou l'Office des transports du Canada en vertu de diverses
lois fédérales relatives au transport.




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous
aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez
au fait des dernières nouvelles de Transports Canada. Ce communiqué est
disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience
visuelle.


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.