NAV CANADA annonce sa décision sur les redevances révisées



    OTTAWA, le 19 août /CNW Telbec/ - NAV CANADA a annoncé aujourd'hui sa
décision de mettre en oeuvre les redevances révisées proposées dans le Préavis
de redevances révisées publié aux fins de consultation en juin 2008.
    La Société maintiendra la réduction de 1 % de ses redevances qui avait
été instaurée sur une base temporaire le 1er août 2007 et qui devait arriver à
échéance le 31 août 2008.
    "Cette réduction des redevances devrait permettre à nos clients
d'économiser environ 13 millions de dollars par année", a déclaré John
Crichton, président et chef de la direction. Nos résultats sur le plan des
redevances sont éloquents. Dans l'ensemble, nos redevances ne sont que 5 %
plus élevées qu'elles ne l'étaient en 1999 lorsqu'elles ont été entièrement
mises en oeuvre, soit 17 points de pourcentage sous le taux de croissance de
l'inflation."
    La Société met aussi en oeuvre la dernière phase des rajustements à
l'exposant de masse dans sa redevance des services terminaux et la partie des
services terminaux de sa redevance quotidienne. Ce changement avait été
annoncé à l'origine en avril 2006, après la tenue de consultations exhaustives
sur les changements à la méthode globale de calcul des redevances de NAV
CANADA. Cette révision fera passer l'exposant de masse de 0,85 à 0,8,
réduisant ainsi les redevances des gros aéronefs et augmentant celles des
petits aéronefs.
    Ce changement aura pour effet de mieux équilibrer les redevances entre
les gros et les petits aéronefs et d'établir une méthode de calcul des
redevances davantage conforme à la pratique internationale. Ce changement à la
méthode de calcul n'a aucune incidence sur les recettes de NAV CANADA.
    "L'incidence de ce rajustement sur le public voyageur des transporteurs
aériens commerciaux est minime, de dire M. Crichton. Nous percevons nos
redevances directement auprès des transporteurs aériens et des propriétaires
d'aéronefs, mais si ces rajustements sont calculés par passager, ils
représentent en moyenne une augmentation de moins de 50 cents par vol dans le
cas des petits aéronefs, comme un Dash-8, et une diminution allant jusqu'à
85 cents par passager par vol dans le cas des gros aéronefs, comme un B747".
    La décision fait suite à un examen des observations reçues pendant la
période de consultation. La date d'entrée en vigueur des redevances révisées
est le 1er septembre 2008. Cependant, pour les redevances annuelles et
trimestrielles, la réduction proposée entrera plutôt en vigueur le 1er mars
2009, conformément à la date habituelle de révision de ce type de redevances.
    Les détails des redevances nouvelles et révisées de NAV CANADA sont
disponibles dans le site web de la Société à www.navcanada.ca
    Exploitant national du système de navigation aérienne civile, NAV CANADA
est une société sans capital-actions du secteur privé, qui trouve son
financement par l'émission de titres de créance sur le marché public. Elle
assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la
circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services
d'information aéronautique, services consultatifs d'aéroport et aides
électroniques à la navigation.




Renseignements :

Renseignements: John Morris, Directeur, Communications, (613) 563-7032;
Ron Singer, Gestionnaire, Relations avec les médias, (613) 563-7303; Nadège
Adam, Conseillère, Relations avec les médias, (613) 563-5972; Ligne
d'information des médias: 1-888-562-8226

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NAV CANADA

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