Multiplication des agences autonomes - Au tour du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale de sortir du giron de la fonction publique



    QUEBEC, le 18 déc. /CNW Telbec/ - Après l'Agence de l'efficacité
énergétique, l'Agence de gestion des structures routières du Québec, voilà que
le gouvernement de Jean Charest a déposé, la semaine dernière, un projet de
loi pour sortir du giron de la fonction publique le Laboratoire de sciences
judiciaires et de médecine légale. De l'avis du Syndicat de la fonction
publique du Québec (SFPQ), il s'agit d'une tactique du gouvernement actuel
pour réduire artificiellement la taille de la fonction publique et pour
soustraire du cadre de la Loi sur la fonction publique une nouvelle partie de
l'activité gouvernementale.
    En effet, le 14 décembre, Jacques P. Dupuis, ministre de la Justice, a
déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale recommandant la transformation
du statut d'unité administrative de services du laboratoire, qui compte
quelque 150 employés, en un organisme autonome. Ce laboratoire réalise plus de
25 types d'expertises scientifiques dans les domaines de la médecine légale et
la toxicologie, la biologie, la criminalistique ainsi que la vérification et
la certification d'appareils de jeu. Le changement de cadre juridique du
laboratoire est motivé par des besoins de plus en plus importants de la part
de sa clientèle et des ressources en personnel limitées pour les combler.
    Le SFPQ souligne que le ministre Dupuis espère ainsi recruter plus
facilement du personnel spécialisé en n'étant plus soumis à la politique de
non-remplacement des fonctionnaires qui quittent la fonction publique, imposée
par Monique Jérôme-Forget. Toutefois, en sortant cette institution du giron de
la Loi sur la fonction publique, le ministre met de côté plusieurs mécanismes
qui garantissent l'imputabilité des fonctionnaires, l'assurance d'une fonction
publique impartiale et équitable, une reddition de compte, un processus
d'embauche démocratique, etc.

    La Loi sur la fonction publique

    Le SFPQ rappelle que l'assurance d'une fonction publique impartiale et
équitable est certainement une des valeurs fondamentales de la Loi sur la
fonction publique. Ces principes sont à l'origine de cette législation qui est
parmi les plus importantes de la période de la Révolution tranquille. Selon le
Syndicat, trop longtemps, le Québec a vécu sous le joug de l'arbitraire
politique. Avec le démantèlement de la fonction publique entrepris par le
gouvernement Charest et la multiplication des agences hors fonction publique,
on assiste à une déresponsabilisation des décideurs politiques au profit de
conseils d'administration oeuvrant dans l'ombre et dont les membres sont très
souvent nommés en fonction de leurs allégeances politiques. Pourtant, pour les
citoyennes et les citoyens, le principe de l'imputabilité est une question de
première importance.




Renseignements :

Renseignements: Stéphane Caron, Responsable des relations avec les
médias, (418) 623-2424, poste 338, Cell.: (418) 564-4150


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