Moyens de pression des employés d'entretien de la Société de transport de Montréal - LE CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS REND UNE SERIE D'ORDONNANCES POUR S'ASSURER QUE LES USAGERS RECOIVENT LES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN AUXQUELS ILS ONT DROIT



    MONTREAL, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Le Conseil a reçu une demande
d'intervention de la Société de transport de Montréal alléguant un certain
nombre de moyens de pression exercés par les membres du Syndicat du transport
de Montréal. Selon l'Employeur, ces moyens de pression seraient susceptibles
de priver les usagers du service auquel ils ont droit.
    Avant de déterminer si la situation alléguée porte préjudice, le Conseil
a entendu les observations de la Société de transport et celles du Syndicat
lors d'une audience publique tenue les 18 et 19 décembre 2007. Dans une
décision rendue aujourd'hui, le Conseil ordonne notamment :

    
    (1) à tous les salariés de l'usine Crémazie et du centre de transport St-
        Denis, membres du Syndicat du transport de Montréal, de cesser tout
        ralentissement d'activités ou moyens de pression visant à ralentir la
        production, et d'accomplir en tout temps leurs tâches selon la
        cadence normale, les pratiques usuelles et les directives de
        l'Employeur;

    (2) à tous les salariés du centre de transport St-Denis, membres du
        Syndicat du transport de Montréal, de cesser de refuser, de façon
        concertée, d'effectuer du travail en heures supplémentaires requis
        par l'Employeur;

    (3) à tous les salariés, membres du Syndicat du transport de Montréal,
        qui occupaient la fonction de chef d'équipe le 8 décembre 2007, de
        cesser de refuser, de façon concertée, d'agir à ce titre et de
        retourner accomplir leurs responsabilités de chef d'équipe, et ce,
        de la façon usuelle et selon les directives de l'Employeur;

    (4) au Syndicat du transport de Montréal de faire connaître immédiatement
        et publiquement son intention de se conformer aux ordonnances du
        Conseil et ce, par l'entremise de son président Pierre St-Georges;
    

    Le Conseil a déposé sa décision au bureau du greffier de la Cour
supérieure ce qui lui confère le même effet que s'il s'agissait d'un jugement
de cette cour et que tout manquement est susceptible d'outrage au tribunal.

    Il est important de rappeler que le Conseil des services essentiels
exerce sa compétence sous deux aspects principaux. D'abord à l'occasion de
l'exercice légitime du droit de grève, il doit s'assurer que des services
essentiels suffisants soient fournis à la population de sorte que la santé ou
la sécurité du public ne soit mise en danger durant la grève. Il en est tout
autrement lorsqu'il s'agit d'un conflit entre les parties en dehors de
l'exercice légal du droit de grève comme c'est le cas dans le présent dossier.
En effet, le Conseil doit s'assurer que le public reçoive le service auquel il
a droit.

    La décision du Conseil peut être consultée sur le site internet suivant :
www.cses.gouv.qc.ca sous la rubrique Actualité et décisions.
    -%SU: LAW,TRN,LBR,SOC
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Céline Jacob, Relations de presse et communications,
(514) 873-7246 ou 1-800-337-7246, téléavertisseur: 1-888-626-6663,
info@cses.gouv.ca; www.cses.gouv.qc.ca

Profil de l'entreprise

Conseil des services essentiels

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.