Moyens de pression des chauffeurs de la Société de transport de Montréal - LE CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS REND UNE SERIE D'ORDONNANCES POUR S'ASSURER QUE LES CITOYENS RECOIVENT LES SERVICES AUXQUELS ILS ONT DROIT



    MONTREAL, le 15 nov. /CNW Telbec/ - Le Conseil a reçu une demande
d'intervention de la Société de transport de Montréal alléguant un certain
nombre de moyens de pression exercés par les membres du Syndicat des
chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés de services connexes.
Selon l'Employeur, ces moyens de pression seraient susceptibles de priver les
usagers du service auquel ils ont droit.
    Avant de déterminer si la situation alléguée porte préjudice, le Conseil
a entendu les observations de la Société de transport et celles du Syndicat
lors d'une audience publique tenue 14 novembre. Dans une décision rendue
aujourd'hui, le Conseil ordonne notamment :

    1) aux chauffeurs d'autobus de cesser immédiatement et s'abstenir de
faire des échanges d'autobus et de se conformer, en tout temps et en tous
lieux, à leur assignation de travail donnée par l'Employeur, selon la pratique
usuelle et les directives de travail. Selon la preuve présentée, une telle
situation rend difficile pour l'Employeur de retracer les bons véhicules, aux
bons endroits et conduits par le chauffeur assigné, et ce, notamment en
situation d'urgence. En ne pouvant les retracer adéquatement et rapidement,
l'Employeur ne peut garantir l'assistance laquelle, tant les chauffeurs que
les usagers, sont en droit de s'attendre.
    Le Conseil comprend également que ces échanges d'autobus rendent
difficiles le suivi relatif à l'entretien des véhicules qui se fait sur la
base du kilométrage. Ainsi, si une telle situation perdure, la fiabilité et la
stabilité de la flotte de véhicules sécuritaires disponibles pour rendre le
service auquel la population est en droit de s'attendre, se trouvent
grandement fragilisées et pourrait occasionner des coupures de service.

    2) aux chauffeurs de ne conduire aucun véhicule immobilisé pour des fins
d'entretien ou de réparation. Le Conseil retient l'engagement pris par le
Syndicat voulant qu'il rappelle aux chauffeurs de ne pas sortir un véhicule
identifié comme étant effectivement immobilisé donc inapte au transport de
passagers.

    3) aux changeurs d'accomplir toutes leurs tâches en fin de service, selon
la pratique usuelle et les directives de travail en ce qui concerne notamment
l'évacuation des personnes et le verrouillage des stations de métro, et ce,
pour des raisons de sécurité. Le Conseil conclut qu'il s'avère essentiel de
procéder au verrouillage des stations de métro afin d'offrir des lieux
sécurisés qui pourraient, si ce n'était pas le cas, être susceptibles
d'affecter un service auquel la population a droit.

    4) au Syndicat de faire connaître immédiatement et publiquement son
intention de se conformer aux ordonnances du Conseil, et ce, par l'entremise
de son président, Claude Benoît.

    Il est important de rappeler que le Conseil des services essentiels
exerce sa compétence sous deux aspects principaux. D'abord à l'occasion de
l'exercice légitime du droit de grève, il doit s'assurer que des services
essentiels suffisants soient fournis à la population de sorte que la santé ou
la sécurité du public ne soit mise en danger durant la grève. Il en est tout
autrement lorsqu'il s'agit d'un conflit entre les parties en dehors de
l'exercice légal du droit de grève comme c'est le cas dans le présent dossier.
En effet, le Conseil doit s'assurer que le public reçoive le service auquel il
a droit.
    Le Conseil a déposé sa décision au bureau du greffier de la Cour
supérieure ce qui lui confère le même effet que s'il s'agissait d'un jugement
de cette cour et que tout manquement est susceptible d'outrage au tribunal.
    La décision du Conseil peut être consultée sur le site internet suivant :
www.cses.gouv.qc.ca sous la rubrique Actualité et décisions.
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Renseignements :

Renseignements: Céline Jacob, Relations de presse et communications,
(514) 873-7246, 1-800-337-7246, téléavertisseur: 1-888-626-6663

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