Motion d'appui à la politique d'habitation - Le conseil municipal demande à Québec de renouveler sans délai le Programme Rénovation Québec



    MONTREAL, le 24 févr. /CNW Telbec/ - M. Cosmo Maciocia, responsable de
l'habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, est heureux
d'annoncer qu'à l'unanimité les membres du conseil municipal viennent de
donner leur appui à une motion visant à demander à Québec de renouveler sans
délai le Programme Rénovation Québec et de continuer à reconnaître le volet
accès à la propriété comme élément admissible de ce programme.
    "En concordance avec la Politique familiale et les Plans d'action famille
adoptés en 2008 par les 19 arrondissements, le conseil municipal confirme
qu'il est important de poser des gestes en matière d'habitation afin
d'encourager les jeunes familles à s'établir à Montréal. Alors, que notre
Ville déploie diverses stratégies afin de contrer le flux migratoire négatif
des jeunes familles, il est important de réitérer auprès de notre partenaire
majeur qu'est le gouvernement du Québec, que nous voulons assurer le
développement résidentiel et aussi conserver un équilibre sociodémographique à
Montréal. A cet égard, le Programme Rénovation Québec constitue un élément
essentiel pour l'atteinte de nos objectifs", a déclaré M. Maciocia.
    M. Maciocia rappelle que dans sa campagne Habiter Montréal, la Ville vise
à faire connaître une vie de quartier conviviale à proximité d'une multitude
de services, de son lieu de travail ou de l'école de ses enfants que Montréal
offre à ses jeunes familles qui songent à devenir propriétaire. Cette campagne
appuie le choix d'une métropole dynamique qui permet à ses résidents de se
développer dans des milieux de vie agréables où la sécurité, la protection de
l'environnement et les transports actifs sont des acquis.
    De plus dans sa résolution, le conseil demande également que la Ville de
Montréal évalue les impacts des mesures proposées en poursuivant sa veille
attentive du marché quant aux prix d'achat maximums admissibles pour le
Programme d'accès à la propriété. L'objectif poursuivi vise à ce que les
impacts reflètent les disponibilités réelles du marché et que la Ville
continue de procéder aux ajustements aux montants alloués en aide financière,
lorsque requis. L'évaluation des impacts portera sur les effets
inflationnistes sur le marché, l'augmentation des budgets alloués à ce volet
du programme et surtout, l'impact sur la part des familles rejoints par les
mesures envisagées.
    Le responsable de l'habitation au comité exécutif rappelle enfin qu'en
2008, 1 251 ménages ont bénéficié du programme Accession à la propriété, en
hausse sur 1 197 de l'année 2007.

    Voir la résolution ci-bas.

    
    Motion adoptée

    Attendu qu'entre 2007 et 2008, selon l'Institut de la statistique du
Québec, Montréal a perdu 21 465 habitants au profit des autres régions du
Québec;
    Attendu que depuis 2002, malgré une légère augmentation nette de sa
population, Montréal a perdu 150 161 personnes au profit des autres régions du
Québec;
    Attendu que la Ville de Montréal reconnaît l'ampleur de ce problème dans
ses divers politiques et programmes dont :

    - Campagne en cours pour la promotion de Montréal sous le thème "Montréal
      une vie proche de tout" qui visent principalement à retenir sur notre
      territoire les familles désireuses d'accéder à la propriété;
    - Nos programmes de subvention pour soutenir financièrement les ménages
      désireux d'accéder à la propriété;
    - Programme de subvention pour la réalisation de projets résidentiels
      s'adressant aux familles :
    - Le programme ACCES-CONDOS de la SHDM
    - Le programme de financement des infrastructures pour les ensembles
      familiaux
    - La "Politique familiale" adoptée par la Ville de Montréal et les Plans
      d'action famille adoptés en 2008 par chacun des 19 arrondissements de
      Montréal.
    

    Attendu que le programme "Accession à la propriété" a été créé en vue de
freiner l'exode des ménages montréalais, de favoriser l'accès à la propriété
et d'encourager les promoteurs à construire des propriétés à prix abordable
sur le territoire de la Ville de Montréal;
    Attendu que la disparité qui existe présentement entre les montants
d'aide accordés aux ménages avec ou sans enfant, de même que la différence du
plafond d'achat accordé n'incitent aucunement les ménages sans enfant à
s'établir à long terme sur le territoire de la Ville de Montréal;
    Attendu que l'aide financière accordée par la Ville de Montréal aux
ménages acquéreurs d'une première propriété doit être conséquente avec les
hausses enregistrées du coût des propriétés sur le territoire de la Ville de
Montréal;

    Il est proposé :

    Que la Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de renouveler
sans délai le Programme Rénovation Québec et qu'il continue de reconnaître le
volet accès à la propriété comme élément admissible de ce programme;
    Que la Ville de Montréal bonifie le programme "Accession à la propriété",
afin que les prix d'achat admissibles reflètent les prix moyens du marché
immobilier;
    Que la Ville ajuste en conséquence les montants alloués en aide
financière;
    Que la Ville élimine la distinction entre les ménages avec ou sans
enfant, afin d'encourager les ménages sans enfant à s'établir et à fonder leur
famille sur le territoire de la Ville de Montréal.
    Que la Ville de Montréal évalue l'impact des mesures ci-haut mentionnées,
et ce en toute cohérence avec la Politique familiale et les Plans d'action
famille adoptés en 2008 par les 19 arrondissements de la Ville de Montréal.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, Cabinet du maire et du comité exécutif,
(514) 872-9998


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