Mort d'un travailleur: Une entreprise de Concord reçoit une amende de 180 000 $



    NEWMARKET, ON, le 5 fév. /CNW/ - Après avoir été impliquée dans la mort
d'un travailleur sur un chantier de construction d'habitations, à Vaughan
(Ontario), la société Elderston Manor Estates Inc., établie à Concord
(8700, rue Dufferin), a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario
et a été condamnée à payer une amende de 180 000 $.
    Monsieur le juge V. Lampkin a entendu des témoignages selon lesquels un
camionneur, qui était au service de la société Mansteel Inc., se trouvait sur
le chantier le 3 août 2006 pour y livrer, au moyen d'un camion à plateau, un
chargement de platines (supports plats) et de cales en acier. Les 100 platines
en acier, qui pesaient chacune environ huit kilogrammes (17 lb), étaient dans
un baril en acier qui reposait sur le plateau du camion. Le superviseur du
chantier de la société Elderston a demandé à un travailleur de décharger le
baril. Ce travailleur, un cariste, a essayé d'insérer la fourche de son
chariot élévateur sous le baril pendant que le camionneur aidait à positionner
le baril sur la fourche. Le baril, qui n'était pas attaché au chariot de
quelque façon que ce soit, est tombé sur le camionneur.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a déterminé que la méthode
utilisée pour décharger le baril était dangereuse, car elle avait créé une
charge instable sur la fourche du chariot élévateur. Le ministère a conclu
qu'un baril n'est pas une charge pouvant être manutentionnée au moyen d'un
chariot élévateur à fourche, car il n'est pas muni de dispositifs de
manutention, tels que des fentes ou des ouvertures de levage.
    La société Elderston était le constructeur sur le chantier. C'est donc
elle qui était chargée d'assurer la sécurité de toutes les personnes qui
travaillaient sur le chantier, dont le camionneur. Elle a plaidé coupable à
l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément au paragraphe 37(1) du
Règlement de l'Ontario 213/91, à ce que les platines en acier (qui se
trouvaient dans le baril) fussent déplacées d'une façon qui n'aurait pas mis
en danger un travailleur. Cela représente une infraction à l'alinéa 23(1)a) de
la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende notée plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                     Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Salle d'audience 100
                    50, rue Eagle Ouest
                    Newmarket (Ontario)

    Juge :          Monsieur le juge V. Lampkin

    Date :          Le 5 février 2008

    Partie
    défenderesse :  Elderston Manor Estates Inc.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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