Mort d'un jeune travailleur de Transpavé Inc: La FTQ réclame une sentence exemplaire



    
    "Nous allons continuer de réclamer que les dirigeants d'entreprise
    négligents soient accusés personnellement"

                              - René Roy, secrétaire général de la FTQ
    

    ST-JEROME, QC, le 26 fév. /CNW Telbec/ - La Fédération des travailleurs
et travailleuses du Québec (FTQ) réclame une sentence exemplaire dans le cas
de la compagnie Transpavé Inc qui a reconnu sa culpabilité dans l'accident
ayant causé la mort d'un jeune travailleur.
    "Il faut qu'un message très ferme soit envoyé aux employeurs qui
considèrent la santé et la sécurité de leurs employés comme un frein à la
production et à la profitabilité des opérations. La mort de ce jeune
travailleur aurait pu être évitée", a déclaré le secrétaire général de la FTQ,
René Roy, en marge des représentations sur sentence dans ce cas.
    "Nous allons continuer à marteler le clou pour que les dirigeants
d'entreprise négligents soient tenus personnellement et criminellement
responsables de leurs actes ou de leurs omissions entraînant des blessures ou
la mort de travailleurs", a fait valoir René Roy.

    Rappel

    Le 11 octobre 2005, Steve L'Ecuyer, un jeune travailleur de 23 ans, est
mort écrasé par une pince à pavé dans les locaux de son employeur, Transpavé
Inc, de St-Eustache. Son décès venait alourdir le triste bilan de 223
travailleurs morts en milieu de travail pour l'année 2005. Mais Steve L'Ecuyer
ne sera pas mort en vain.
    En effet, pour une première fois au Québec, des accusations de négligence
criminelle ont été déposées contre l'employeur en septembre 2006 après qu'il
fut clairement démontré que son décès avait été causé par une machine
industrielle dont le système de protection de l'aire de travail avait été
sciemment et volontairement débranché.
    Malgré des représentations de la FTQ et du syndicat des Teamsters à cet
effet, le procureur général n'a pas déposé d'accusations criminelle contre les
administrateurs de l'entreprise, accusations pourtant permises par une loi
adoptée en mars 2005, dans la foulée de l'accident à la mine Westray qui avait
fait 26 morts, en avril 1992.
    Ce sont plutôt des accusations de négligence criminelle ayant causé la
mort, en vertu de l'article 220 b) du Code criminel, qui ont été déposées
contre l'entreprise, Transpavé Inc.
    Après plus de deux années d'enquêtes, de procédures et de reports de
toutes sortes, l'entreprise enregistrait finalement un plaidoyer de
culpabilité le 7 décembre 2007. Transpavé Inc devenait ainsi la première
entreprise au Québec à être déclarée coupable de cette infraction depuis les
modifications au Code criminel relativement à la responsabilité pénale des
organisations.




Renseignements :

Renseignements: Isabelle Gareau, (514) 953-0142; Source: FTQ


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