Montréal recommande cinq orientations pour une fiscalité compétitive en appui au secteur de la nouvelle économie



    MONTREAL, le 5 oct. /CNW Telbec/ - "Dans le contexte économique actuel,
plus que jamais les aides fiscales s'avèrent essentielles au développement de
l'économie montréalaise et du Québec et au maintien de sa compétitivité à
l'échelle mondiale". Tel est le message livré par M. Alan DeSousa, responsable
du développement économique, du développement durable et de Montréal 2025 au
comité exécutif de la Ville de Montréal, dans le cadre des consultations du
Groupe de travail sur les aides fiscales (GTAF) aux régions ressources et à la
nouvelle économie mis en place par le gouvernement du Québec.
    "La concurrence est extrêmement vive entre pays et villes pour attirer
les investissements et les meilleurs talents. Il est donc essentiel pour la
Ville, comme pour le Québec, de s'assurer que toutes les conditions gagnantes
sont réunies pour améliorer la compétitivité de la métropole sur la scène
internationale. Les incitatifs fiscaux mis en place par le gouvernement du
Québec en faveur de la nouvelle économie sont devenus des éléments
incontournables de notre compétitivité. En outre, dans le contexte
démographique que nous connaissons, les incitatifs visant à attirer de
nouveaux talents s'avèrent un atout majeur", a-t-il ajouté.
    "C'est bien connu, les entreprises de la nouvelle économie déterminent
leur choix de localisation en fonction de la masse critique d'entreprises, de
centres de recherches et de formation et de talents. Mais force est de
constater que de plus en plus d'états ont recours aux incitatifs fiscaux pour
renforcer leur avantage compétitif sur la scène internationale et nous
constatons que les initiatives développées par le gouvernement du Québec
depuis plusieurs années ont généré des résultats probants. Une offre
compétitive doit être maintenue, voire bonifiée, car nos entreprises et nos
talents sont de plus en plus sollicités pour aller s'établir ailleurs", a-t-il
poursuivi.
    Conséquemment, en lien avec les priorités de la Ville de Montréal énoncés
dans sa stratégie de développement économique réussir@montréal, soit améliorer
l'environnement d'affaires et stimuler le renforcement du savoir, de
l'innovation et le dynamisme des grappes industrielles, celle-ci propose
aujourd'hui les grandes orientations suivantes relativement aux aides fiscales
du gouvernement du Québec.

    
        Orientation 1

        Les incitatifs sont des conditions nécessaires à la compétitivité
        internationale et, en ce sens, le Québec doit offrir un panier
        d'incitatifs qui soit compétitif. La Ville souhaite le maintien des
        incitatifs fiscaux en matière de crédit d'impôts remboursable pour
        les grands projets créateur d'emplois dans le secteur des
        technologies de l'information, les crédits d'impôts à la R-D, les
        congés fiscaux de cinq ans accordés aux chercheurs et experts
        étrangers, les crédits d'impôts pour la production de titres
        multimédia, ainsi que les crédits d'impôts à la production
        cinématographique qui sont tous des conditions incontournables de
        développement de l'industrie. De même, les avantages fiscaux CFI
        devraient être maintenus, voire bonifiés.

        Orientation 2

        Si le gouvernement du Québec décidait de ne pas prolonger les mesures
        fiscales en appui à la Cité du multimédia et à la Cité du commerce
        électronique, développer des mesures de transitions à l'effet de
        permettre aux entreprises situées dans ces lieux de poursuivre leur
        développement et, finalement, rentabiliser les investissements
        fiscaux réalisés par le passé, tant par le gouvernement que par la
        Ville en terme d'aménagement du domaine public (dans ce cas, le délai
        de récupération est typiquement sur 15 à 20 ans).

        Orientation 3

        Développer un panier d'incitatifs permettant d'accélérer le
        développement des secteurs d'activités qui présentent un fort
        potentiel de croissance pour la métropole, y compris les secteurs en
        émergence comme les nanotechnologies et en soutien à l'innovation.
        Ces incitatifs pourraient, par exemple, prendre la forme d'aides
        sectorielles ou d'aide à l'investissement sur des infrastructures
        technologiques.

        Orientation 4

        Afin de permettre aux parcs technologiques et scientifiques de
        Montréal de renforcer leur compétitivité internationale, développer
        un programme d'incitatifs fiscaux sur sites désignés dans les parcs
        technologiques que sont le Technoparc Saint-Laurent et le Technopôle
        Angus.

        Orientation 5

        Afin d'avoir une plus grande maîtrise des coûts et de s'assurer d'un
        juste retour sur investissement des programmes qui seront développés,
        assortir ces derniers de mesures de performance (nombre d'emplois
        créés, nombre de nouvelles entreprises, etc.) et de processus
        transparents à l'attention des entreprises. A ce titre, la Ville de
        Montréal croît que le maintien d'une aide à un seul centre de
        développement des biotechnologies crée une distorsion, d'autant plus
        que les activités de cette industrie sont fortement concentrées sur
        le territoire l'île de Montréal. Si une aide à ce type de centre est
        maintenue, elle doit donc s'appliquer à Montréal également.
    




Renseignements :

Renseignements: Jean-Jacques Bédard, Service des communications et des
relations avec les citoyens, (514) 872-3393; Source: Darren Becker, Cabinet du
maire et du comité exécutif, (514) 872-6412


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