Mois de la prévention de la fraude - Attention à la pratique illégale - En 2006 et 2007, près d'une soixantaine de personnes ou sociétés ont été condamnées ou poursuivies par l'Autorité pour pratique illégale



    MONTREAL, le 20 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
profite du Mois de la prévention de la fraude afin de mettre en garde les
investisseurs à l'égard de la pratique illégale. "La plupart des cas
d'escroqueries financières commis au Québec sont perpétrés par des individus
ne faisant pas partie de l'industrie des produits et services financiers. On
devrait donc toujours vérifier si la personne qui nous propose un placement a
un droit de pratique délivré par l'Autorité", a affirmé Mme Anne-Marie
Poitras, surintendante de l'assistance à la clientèle et de l'indemnisation à
l'Autorité.
    Après avoir précisé que nul ne pouvait agir comme représentant en valeurs
mobilières, planificateur financier ou représentant en assurance, ni se
présenter comme tel, à moins d'être titulaire d'un certificat délivré à cette
fin par l'Autorité, Mme Poitras a rappelé que faire affaire avec des firmes ou
des représentants qui ne sont pas dûment inscrits pourrait occasionner des
difficultés financières ou légales et, en pratique, limiter l'étendue des
recours. Selon elle, les investisseurs devraient toujours s'assurer, en
communiquant avec le Centre de renseignements de l'Autorité ou en consultant
son site Web, que la personne qui leur propose d'investir a un droit de
pratique délivré par l'Autorité, lui permettant de vendre un placement.
    Notons qu'en 2006 et 2007, à la suite de poursuites pénales intentées par
l'Autorité, près d'une trentaine de personnes ou sociétés ont été reconnues
coupables de 440 chefs d'accusation pour pratique illégale et condamnées à
payer des amendes totales de près de 750 000 $. De plus, près d'une trentaine
d'autres individus ou sociétés sont en attente d'un jugement à la suite de
881 chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité en 2006 et 2007 et
pour lesquels des amendes de près de 6 millions de dollars sont réclamées.
    Enfin, rappelons que dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude,
l'Autorité a annoncé une série d'activités de sensibilisation et d'éducation
qu'elle déploiera auprès des investisseurs tout au long du mois de mars.
L'Autorité encourage les investisseurs à :

    
    - consulter la section "Vous êtes un consommateur" du site Web de
      l'Autorité;
    - lire la brochure de l'Autorité "Prenez garde à la fraude en valeurs
      mobilières";
    - faire appel au Centre de renseignements de l'Autorité.
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    Québec : (418) 525-0337 Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
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Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337, Montréal: (514)
395-0337, Numéro sans frais: 1-877-525-0337; www.lautorite.qc.ca


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