Modifications intérimaires au processus de sélection et de nomination des juges - LE BARREAU DU QUÉBEC EST SATISFAIT DES PREMIERS CHANGEMENTS ET ATTEND LA SUITE

MONTRÉAL, le 15 févr. /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec est satisfait des modifications intérimaires apportées par le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, au processus de sélection et de nomination des juges. « Le ministre a tenu son engagement et a consulté le Barreau du Québec pour identifier les modifications pouvant rapidement être mises en place », explique le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet.

Rappelons que le Barreau du Québec avait émis une série de recommandations devant la Commission d'enquête sur le processus de sélection et de nomination des juges dans son mémoire intitulé Préserver la confiance, dont plusieurs ont été reprises par la suite dans le rapport déposé par le commissaire Michel Bastarache, le 19 janvier dernier.« À notre avis, les modifications annoncées par le ministre sont un premier pas dans la bonne direction pour améliorer le processus actuel et rehausser le niveau de confiance des citoyens à l'égard de l'étanchéité du processus. Cependant, le Barreau s'attend à ce que d'autres mesures suivent et nous continuerons à collaborer avec le ministre de la Justice pour que toutes les améliorations requises soient mises en place rapidement », ajoute le bâtonnier Ouimet.

Au nombre des huit recommandations annoncées par le ministre Fournier, deux viennent particulièrement renforcer l'étanchéité du processus, soit la nomination du représentant du public sur proposition de l'Office des professions du Québec, un organisme indépendant, et la circulation mieux balisée de la liste des candidats considérés aptes à être nommés à un poste de juge. Ainsi, les membres du personnel politique du cabinet du ministre de la Justice et du cabinet du premier ministre ne seront pas informés du choix du candidat retenu et ne seront pas impliqués dans le processus. De plus, le Barreau se réjouit du fait que, déjà, une forme d'appréciation particularisée des candidats sera implantée. « Des juges doivent être nommés maintenant dans la plupart des régions du Québec; c'est la raison pour laquelle le ministre de la Justice ne pouvait se permettre d'attendre la mise en place de modifications plus approfondies qui nécessitent des changements législatifs », explique le bâtonnier Ouimet. « Le Barreau suivra cependant de très près les engagements du ministre Fournier, qui doit commencer bientôt le travail visant à donner suite au rapport de la Commission Bastarache et apporter des changements majeurs au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges », conclut le bâtonnier.

Rappelons que le Barreau du Québec a déposé son mémoire Préserver la confiance le 1er octobre dernier, devant la Commission Bastarache. Celui-ci est disponible sur le site Web du Barreau : http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html

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Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

SOURCE BARREAU DU QUEBEC

Renseignements :

Martine Meilleur, coordonnatrice
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514 954-3489 ou medias@barreau.qc.ca

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