Modifications aux dispositions réglementaires visant à améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses



    OTTAWA, le 20 fév. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui que, dans l'intérêt de la sécurité publique, le Règlement sur le
transport des marchandises dangereuses (TMD) a été modifié pour refléter la
reclassification de l'ammoniac anhydre (engrais) de gaz ininflammable et non
toxique à gaz toxique.
    "Je suis heureux que ces importantes modifications aux dispositions
réglementaires aient été faites", a déclaré le ministre Cannon. "Mon ministère
a tenu des consultations approfondies auprès des gouvernements et des
intervenants de l'industrie, à l'échelle nationale et internationale, et s'est
engagé à assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses."
    Ce changement de classification découle en partie de la recommandation du
Bureau de la sécurité des transports voulant que Transports Canada examine la
classe primaire et les indications de danger pour l'ammoniac anhydre, à la
suite de trois déraillements qui ont entraîné la fuite de ce gaz. Ces
déraillements sont survenus près de Britt, en Ontario, le 23 septembre 1999, à
Red Deer, en Alberta, le 2 février 2001, et à Minot, Dakota du Nord, le
18 janvier 2002.
    Les modifications supplémentaires aux dispositions réglementaires
comprennent le transport de matières infectieuses, ainsi que des changements
aux exigences relatives au transport des explosifs.
    Les modifications sont d'ordre technique et conçues pour rendre le
Règlement sur le TMD conforme à de nombreuses nouvelles normes et exigences
modales canadiennes et internationales, de même qu'à des innovations
techniques en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses. Ces
modifications harmonisent également le Règlement avec les Recommandations
relatives au transport des marchandises dangereuses des Nations Unies.

    Le Règlement sur le TMD est pris en vertu de la Loi de 1992 sur le
transport des marchandises dangereuses. La Loi et le Règlement visent à
promouvoir la sécurité publique dans le contexte du transport des marchandises
dangereuses au Canada.
    Les modifications au Règlement sur le TMD ont été publiées préalablement
dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 septembre 2006, et Transports
Canada a examiné tous les commentaires reçus. Le règlement modifié sera publié
dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 février 2008.




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
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